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SUR LES MINES.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de uooo kilogrammes de minerai extrait et trié ou préparé de nière à pouvoir être vendu ou utilisé. Cahier des charges de la concession des mines de pyrites de fer et mira sulfures ou minerais métalliques connexes de CENDRAS. (EXTRAIT.)
Art. 11. Les menus débris qui seraient susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportés au jour au furet à mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, délivrée sur le rapport de l'ingénieur des mines.
Décret du 10 mai i865(*), portant promulgation du traité de corn merce conclu, le i août 1862, entre la France et la Prusse, agis sant au nom des Étals composant l'Union des Douanes ak mandes. , eto., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départemei des affaires étrangères, Avons décrété et décrétons ce qui suit : NAPOLÉON
ARTICLE
PREMIER.
Un Traité de commerce, suivi de deux tarifs, ayant été concl le 2 août 1862 entre la France et la Prusse, agissant tant enso nom qu'au nom des États composant l'Union des Douanes aile mandes, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées! o mai 1860, ledit Traité, dont la Teneur suit, recevra sa pleines entière exécution. TRAITÉ.
Sa Majesté l'Empereur des Français, d'une part, et Sa Majestél Roi de Prusse, agissant tant en son nom et pour les autres Payse parties de Pays souverains compris dans son système de douane et d'impôts, savoir : le grand-duché de Luxembourg, les enclav du grand-duché de Mecklembourg, Rossow, Netzeband et Schœn berg, la principauté de Birkenfeld du grand-duché d'Oldenbourg (*) Voir ci-après, p. 337, la circulaire transmissive du 14 juin i865.
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duchés d'Anhalt-Dessau-Cbthen et d'Annal t-Bernbourg, lesprinipautés de Waldeck et de Pyrmorit, la principauté de Lippe et le nd-bailliage de Meisenheim du landgraviat de liesse, qu'au nom ra es autres membres de l'association de douanes et de commerce Uemande [Zollverein), savoir : la couronne de Bavière, la couonne de Saxe, la couronne de Hanovre, tant pour elle que pour a principauté de Schaumbourg-Lippe, et la couronne de Wùrtem<r le grand-duché de Bade, l'électorat dellesse, le grand-duché er e Hesse, tant pour lui que pour le bailliage de Hombourg du andgraviat de Hesse, les États formant l'association de douanes et de commerce de Thuringe, savoir: le grand-duché de Saxe, les duchés de Saxe-Meiningeu, de Saxe-Altenbourg, de Saxe-Cobourg et Gotha, les principautés de Schwarzbourg-Rudolstadt et de ■cliwarzbourg-Sondershausen, de Reuss, ligne aînée, et de Reuss, fene cadette, le duché de Brunswick, le duché d'Oldenbourg, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, d'autre part ; Animés d'un égal désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre les États du Zollverein et la 7ance, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Henri-Godefroy-BernardAlphonse prince de la Tour d'Auvergne, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Prusse, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier de première classe de l'ordre royal de l'Aigle-Rouge de es
Prusse, etc., etc., etc.; Et M. Alexandre-Johann-Henri de Clercq, ministre plénipotentaire, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc; Et Sa Majesté le Roi de Prusse, M. Albert comte BernstorffStintenburg, son ministre d'État et des affaires étrangères, grandcroix de ses ordres de l'Aigle-Rouge et de la maison royale de Hohenzollërn, etc., etc., etc.; M. Jean-Frédéric de Pommer Esche, son directeur général des contributions et des douanes, chevalier de son ordre de l'AigleRouge de seconde classe avec plaque, etc., etc., etc.; 51. Alexandre-Maximilien Philipsborn, son conseiller intime actuel de légation, chevalier de son ordre de l'Aigle-Rouge de seconde classe, etc., etc., etc.; Et M. Martin-Frédéric-Rodolphe Delbruck, son directeur au ministère du commerce, de l'industrie et des travaux publics, chevalier de son ordre de l'Aigle-Rouge de seconde classe, etc., etc.;