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LOIS ,
DÉCRETS ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
MINES.
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Au sud-est, i° par la rive gauche de l'Arroux, depuis ledit Cahier des charges de la concession des mines de plomb argentifère, de cuivre et d'autres métaux de MONTICELLO.
point b' jusqu'à sa rencontre en c avec une ligne tirée de l'angle nord-ouest du moulin de Havelon vers l'angle sud-est de la maison de Jean Guyot au hameau des Abots, point d : cette rive forme la
(EXTRAIT.)
limite nord de la concession des Miens instituée par décret du
Art. 5. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous le village de Monticello ou sous des édifices isolés, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnéo sur le rapport des ingénieurs des raines après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus, et après que le concessionnaire aura donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1810; les contestations relatives, soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu quo l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices. Art. 6. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous la route impériale de Calvi à Bastia, ou à une distance de ses bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il on aura été donné avis au préfet et aux ingénieurs des mines et des ponts et chaussées, et après que le concessionnaire aura donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1810. Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires.
186Z1; 25 juillet 0
2 Par la ligne droite ci-dessus définie du point c au point d, la-
dite ligne droite servant de limite à la concession de Dracy-SaintLoup; 3* Par une ligne droite partant dudit point d et aboutissant au clocher de Saint-Forgeot, point e du plan, ladite ligne qui sert de limite nord-ouest à la concession de Dracy-Saint-Loup étant arrêtée à son point de rencontre K avec une autre ligne menée de l'angle nord-est de la maison de maître du domaine des Bas appartenant au sieur Pignot-Champlong, au clocher de Dracy Saint-Loup; Au sud-ouest, par la ligne ci-dessus définie depuis le point K jusqu'à son point d'intersection
L
avec la droite menée de l'angle
nord du four à chaux du sieur Guyot, situé à Saint-Forgeot, à l'intersection du chemin du Maine avec le ruisseau des Abots : cette ligne fait partie de la limite nord-est de la concession de SaintForgeot, instituée par décret de ce jour. Au nord-ouest, par cette dernière droite depuis le point L jusqu'au point a de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilo-
la
mètres quarrés 5 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par
concession de mines de schistes bitumineux situées dans les com-
les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
munes de CORDESSE et TON (Saône-et-Loire).
mines concédées sont réglés : 1" à une redevance annuelle de
Décret du 8 février i865, qui accorde au sieur Antoine DRACÏ-SAI.NT-LOUP,
DUVERNE
arrondissement d'Au-
o'.io par hectare pour tous les terrains compris dans l'étendue de (EXTRAIT.)
la concession ; 2* à une rétribution au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'extraction aura lieu et qui est fixée au
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession des
vingtième de la valeur des minerais extraits, prêts à être vendus
Abots, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
ou distillés quand l'exploitation se fera à ciel ouvert et au quaran-
Au nord-est, par une ligne ad b' b, qui joint le point b où la li-
pérera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en
mite des communes de Dracy et de Cordesse coupe la rive gauche
argent par le concessionnaire et l'évaluation en sera faite à l'a-
de l'Arroux au point a', clocher de Cordesse ; ladite ligne droite
miable ou à dire d'experts.
étant comptée depuis le point b' où elle coupe la rive gauche de l'Arroux et étant prolongée jusqu'au point a où elle rencontre la droite menée de l'angle nord du jour à chaux du sieur Guyot, situé à Saint-Forgeot, à l'intersection du chemin du Maine à Cordesse avec le ruisseau des Abots ;
tième de la valeur des mêmes minerais, lorsque l'exploitation s'o-