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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS SDR
point, par la limite des deux communes de Malange et Romange jusqu'à son intersection en
I
avec la limite qui sépare ces deux
A
LES
269
MINES.
l'ouest, à partir dudit point B, par ladite limite des communes
communes de la commune de Vriange (la ligne Fl forme la limite
de Vriange et de Romange jusqu'au point commun aux limites des
nord de la concession de Romange instituée par décret de ce jour);
trois communes de Vriange, d'Amange et de Romange, point C du plan;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres quarrés 18 hectares.
Art. 5. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de
Au sud, par une ligne droite partant de ce même pointe et aboutissant au clocher de Romange, point D du plan;
fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des
A l'est, par une ligne droite partant dudit clocher et aboutissant
minerais en filons ou en couches qui seraient situés près de la sur-
en A, point de départ, commune aux limites des communes de Romange, de Lavange et de Malange ;
face et susceptibles d'être expioiiés à ciel ouvert, ils demeureront à, la disposition des propriétaires du sol pourvu que leur exploitation à découvert ne rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploitation par travaux souterrains des gîtes situés dans la profondeur.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de mètre quarré 90 hectares.
i
kilo-
Art. 0. j (Comme les articles correspondants du décret ci-desArt. 5. S sus relatif à la concession de MALANGE).
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et L\i de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées sont réglés: i° à une rente annuelle de o'.25 par hectare de terrain compris dans la concession ; 20 à une rétribution de
O',ÎO
par mètre cube de minerai extrait et trié, payable aux
propriétaires sur les terrains desquels on exploitera, et pendant tout le temps que durera l'exploitation.
Décret du 7 septembre i864, portant que les sieurs
DOFOURNEL
et
compagnie, propriétaires du haut-fourneau et du palouillel du situés sur la rivière du
CROCHOT,
MOST-LE-FRANOIS
SAÔLON,
(Haute-Saône), sont
dans la commune de
autorisés
à
modifier
i° les dispositions de t'ordonnance du 26 novembre i855, relatives au régime hydraulique de ladite usine, 2° le système d'evuralion des eaux boueuses du palouillel, lequel système, primiDécret du 7 septembre 186Z1, qui accorde au comte de aux sieurs
MENANS
VAULCHIHIc/
et compagnie, représentant la compagnie
tivement déterminé par ta même ordonnance de i855, a été ultérieurement modifié par celle du 5 février 18/iù.
des forges de Franclie-Comlé, di-jà concessionnaires des mines <fOuGPi£T, ta concession de minet de fer hydroxydé ootithique situées dans les communes de sement de
DÔLE
JAOJIANGE
et de
LAVANS,
(EXTRAIT.)
arrondisArt. 7. Si l'administration vient à concéder en amont quelque
(Jura). (EXTRAIT.)
rise d'eau d'irrigation, les sieurs Dufournel et compagnie ne ourront s'opposer en rien au bénéfice de la concession et devront
Art.
2.
Cette concession, qui prendra le nom de Concession de
enir les eaux à la hauteur du niveau légal, les jours et heures fixés our l'arrosage.
Bomange, est limitée', conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par la limite des communes de Romange et de Malange, à partir de l'intersection de cette limite avec celle des communes
écret du i
de Romange et de Lavans. point
LEGENDRE
A
du plan, jusqu'à l'intersection
7
septembre 1864, qui accorde à la société
LABBÉ
et
et au baron cf ADELSWARD, ce dernier agissant collec-
delà même limite avec celle des communes de Vriange et de Ro-
tivement avec M"' la baronne d'ADELSWARD, sa mère, la conces-
mange, point
sion démines de fer situées dans les communes de
B
du plan (cette ligne fait partie de ia limite sud de
la concession de Malange instituée par décret de ce jour) ;
SAINT-MARTIN, LEXY
el
et
COSNES,
LONGWY, MONT-
arrondissement de BRIEY (Moselle),
qui autorise en tant que de besoin la société hk^t et
LEGENDRE