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CIRCULAIRES.
a6o
CIRCULAIRES.
CHEMINS DE
A MM.
la Commission instituée par arrêté ministériel du 28 juin dernier et dans laquelle les compagnies sont représentées par deux de leurs membres. Il est bien entendu que vous aurez soin de faire à M. l'ingénieur eu chef du contrôle la même communication qu'à l'Administration supérieure.
FER.
tes administrateurs du chemin de fer d
Exécution de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre 1846.
Paris, le
10
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distiuguée.
août 1864.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et dés travaux publics,
Messieurs, les dispositions prescrites par l'ordonnance royale du
A. BÉHIC.
i5 novembre i8i6, portant règlement d'administration publique
sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, se divisent en deux catégories distinctes : celles qui sont directement réglées par ladite ordonnance et celles qui doivent être réglées par le ministre sur la proposition des compagnies. Parmi ces dernières, les unes ont fait l'objet de décisions ministérielles anciennes ou récentes, qui reçoivent aujourd'hui leur application sur les divers réseaux-; d'autres n'ont donné lieu jusqu'à présent, sur certaines lignes du moins, à aucune décision. Enfin, dans la plupart des cas et' le plus grand nombre des lignes, les dispositions approuvées par l'administration supérieure à l'époque de l'ouverture du chemin de fer n'ont pas été étendues aux sections nouvelles livrées postérieurement à l'exploitation. Cette situation anormale ne saurait se prolonger davantage; il importe, dans l'intérêt du service et des compagnies elles-mêmes, de la régulariser dans le plus bref délai. Il est également essentiel, sans prétendre à une uniformité absolue, de coordonner, autant que possible, les mesures adoptées par les différentes compagnies pour assurer l'exécution de l'ordonnance de 18Z16. Je vous prie en conséquence, Messieurs, de me communiquer, dans le délai d'un mois, les règlements d'exploitation intéressant la sécurité publique qui sont actuellement en vigueur ou que vous auriez l'intention de mettre en application sur votre réseau, en vertu des articles 2,3, A, 18, §§ 2 et 7, 23, 25, 27, 29, 3o, Si, 35, ho, Ui et hi de l'ordonnance précitée. Vous voudrez bien, d'ailleurs, en m'adressant cette communication, spécifier les règlements qui ont été approuvés déjà par l'Administration pour l'ensemble ou pour une partie des lignes qui vous sont concédées, et ceux qui n'ont reçu jusqu'à ce jour aucune approbation. Je me propose de soumettre tous ces règlements, en vue de préparer l'approbation des uns et la révision des autres, à l'examen de
CHEMINS DE
A M.
FEU.
ingénieur en chef du contrôle.
Exécution de l'ordonnanco réglementaire de i5 novembre 1846. Paris, le
10
août 1S64.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous envoyé: une copie de la circulaire qne j'adresse aux compagnies de chemins de fer pour les in-* viter à soumettre à l'Administration tous les règlements d'exploitation prévus, dans l'intérêt de la sécurité publique, par l'ordonnance royale du i5uovembre 18Û6. Dès que ces règlements vous auront été communiqués par la ompagnie dont le contrôle vous est confié, vous voudrez bien les examiner, en comprenant dans votre examen ceux qui ont été approuvés déjà par l'Administration et ceux qui n'ont reçu jusqu'à ce !our aucune approbation, et vous aurez soin d'ailleurs de faire de chacun d'eux l'objet d'un rapport spécial et distinct. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de i agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation :
Le conseiller d'État, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, E. FUANQUEVILLE.