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LOTS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Art.
5.
SUR LES AUNES.
Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par
les articles
et/12 de la loi du
6
21
avril
1810,
sur le produit des
mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession.
icreldu FER
août
17
qui accorde au sieur Jean-Baptiste
186Z1,
BRAD-
lu concession de mines de fer hydroxydé oolilhique situées
dans tes communes de
NANCY
et
LAXON
(Meurthe) .
(EXTRAIT.)
Décret du
17
août
de
LUXEMBOURG
du
19
juillet
186Z1,
qui accorde à la société anonyme des mina
et des forges de
1862
SARRF.BRUGK,
et dont te siège est en
constituée par acte
BELGIQUE,
la concession
Art.
2.
Cette concession, qui prendra le nom de concession de
uiquémonl, est limitée, conformément au plan annexé au présent cret, ainsi qu'il suit, savoir :
de mines de fer hydroxydé oolilhique situées dans les communes
Au nord, par une ligne brisée formée de deux droites, l'une par-
de MAXÉVILLE et de (Meurthe).
-t du clocher de l'église Saint-Fiacre, dans le faubourg des Trois-
CHAMPIGNEULLES,
arrondissement de
NANCT
aisonsà Nancy (point
E
du plan), et aboutissant à l'angle nord-
est de la maison dite la Teulotte, point F, la seconde allant de
(EXTRAIT.)
dernier point à l'angle nord-est de la ferme du Champ-le-Bœuf, Art.
2.
Cette concession, qui prendra le nom de concession de
Maxéville, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite partant du clocher de l'église
int
G:
cette ligne
EFG
servira de limite commune à la conces-
n de Boudonville, instituée par décret de ce jour; A l'ouest, par une ligne droite partant du point G ci-dessus défini abouussant au clocher de l'église de Laxon, point H ;
de Maxéville, point A du plan, et aboutissant à la jonction des che-
Mi sud, par une ligne droite allant du clocher de Laxon, point II,
mins de la Chasse et de la papeterie (limite sud-ouest de la con-
la tour de l'ancienne comtnanderie de Saint-Jean, dans le fauurg de même nom à Nancy, point 1 ;
cession de Champigneulles), jusqu'à sa rencontre avec le chemin du Pont-des-VaChes, point B; Au nord-ouest, par une ligne droite allant dudit point B à l'extrémité sud-est de l'ancienne digue établie en amont de l'étang du Pont-des-Vaches, point C; Au sud-ouest, par une ligne droite partant du point
C
ci-dessus
défini et aboutissant à l'angle nord-est de la maison dite le Chample-Bœuf,
dans la partie comprise entre la digue, point C, et la
limite des territoires de Champigneulles et de Maxéville, point D;
A
l'est, par une droite allant de la tour de la commanderie de
int-Jean, point I, au clocher de l'église de Saint-Fiacre, point départ E ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kiloètres quarrés 1 hectare. Art. 3.
1
(Comme les articles correspondants du décret ci-des-
krt. 5. j
sus relatif à la concession de Boudonville.)
Au sud-est, par une ligne droite partant dudit point D et aboutissant au clocher de Maxéville, point rte départ A; cette ligne D.A servira de limite commune avec la concession instituée par décret de ce jour sous le nom de Boudonville; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de mètres quarrés 95 hectares.
"cret du
2
kilo-
20
août i80q, qui autorise la société des mines de
cessions houillères de MAIN-DES-PRÉS
A7-t. 3.1
Art.
5.
(Comme les articles correspondants du décret ci-des-
] sus relatif à la concession de Boudonville.)
DÉSERT, LATTAY
5 aoât
CHA-
à réunir, à charge de les tenir en activité, les deux con-
UMES
de
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
SAINT-GEORGES-CHATELAISON,
el de 1857.
et de
SAINT-GER-
aux quatre concessions de même nature dites de
CHAUDEFONDS,
de
SAINT-LAMBERT-DU-
déjà réunies en vertu du décret du