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LOIS,
DÉCRETS
ET
Décret du 1" août 186Z1, qui accorde au sieur la concession de mines
tiste)
communes de la sement de
SALLE
BRIANÇON
et du
SUR
ARRÊTÉS
ALBERT
(Jean-Bap-
d'anthracite situées dans les
MONÈTIER-DE-BRIANÇON,
arrondis-
(Hautes-Alpes).
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LES MINES.
navelon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite tirée du clocher de Dracy-Saint-f Loup à l'angle est de la maison le plus au sud-ouest des maisons .du hameau de Champlong, point Y du plan, ladite droite comptée
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Chaméant, est limitée, conformément au plan annexé au présent
à partir du point Z, où elle coupe la limite orientale de la concession de Dracy-Saint-Loup ; A l'est, par une ligne droite partant dudit point Y et aboutissant
décret, ainsi qu'il suit, savoir : A t'est, par une ligne droite menée du point A, embranchement du chemin de Villeneuve au Bessey sur la route impériale de Grenoble à Briançon, au point M, angle nord de la maison Martin (point commun à la concession de Malacombe ou de la Salle); puis
à l'angle sud-est de la maison le plus au nord des maisons de la
Chapelle Saint-Léger, point F du plan; Au sud, par une ligne droite tirée du point F au point
E,
angle
sud-est de la concession de Surmoulin, jusqu'à son intersection enD
par une seconde ligne droite tirée du point M au point N, où le
avec une droite tirée de l'angle nord A de la maison le plus au nord
chemin du Moi rencontre la limite des communes de la Salle et du
du hameau de l'Étang à l'angle le plus à l'est du hameau de Péon ; A l'ouest, par une ligne brisée formée :
Monêtier ; Au nord-est, par le chemin du Roi, depuis ledit point N jusqu'au point O, où il est rencontré par l'alignement C,B, qui sert de limite
nord de la maison le plus au nord du hameau de Montrezy, laquelle
à la concession de Pierre-Grosse; Au nord-ouest, par la ligne OC, menée dudit point O au pointe, angle nord de la maison des Grandes-Terres ; puis par la ligne droite CSF, menée du point C au point F, intersection du torrent de Chirouze avec le canal Guibertin ; lesdites lignes OC et CSF servant délimites aux concessions de même nature de Pierre-Grosse et du Au sud-ouest, par le canal Guibertin, depuis le point F jusqu'au P
droite arrêtée à son point d'intersection en G avec la limite orientale de la concession de Surmoulin ; ô° Par ladite droite limite depuis le point G jusqu'au point H, angle nord-ouest du moulin de Ravelon ;
h"
Par la portion de la ligne droite limite de la concession de
Dracy-Saint-Loup, comprise entre le point II ci-dessus défini et le
Fressinet, instituées par décrets du 7 mars i863; point
i° Par la droite DÂ ;
2° Par une droite joignant le point A ci-dessus défini avec l'angle
situé sur la limite des communes, et enfin par la droite PA
point Z de départ ; Lesdites
limites
renfermant
une
étendue
superficielle
menée dudit point P au point A de départ ;
C10 hectares.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre quarré 33 hectares.
■30 juillet 186Z1, relatif à la concession de Chevigny.)
de
Art. k. (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus du
Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Zja de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées sont réglés à une rente annuelle de o',io par Décret du 1" août 186Z1, qui accorde aux sieurs Pierre
hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du 1" août 1864, qui accorde au sieur Théodore
AUDÉOUD
la concession de mines de schistes bitumineux situées dans les communes de
CDRGY,
DRACY-SAINT-LOUP
et
SAINT-PANTALÉON,
François
PENTEUIL,
Éléonore
BARODIN
René
COUHARD,
BARET
PENTEUIL,
el à la dame
la concession de mines de schistes bitumineux
situées dans les communes de PANTALÉON,
Félix
arrondissement
CURGY, DRACY-SAINT-LOTJP
CTAUTUN
(Saône-et-Loire).
et
SAINT-
■
(EXTRAIT.)
arrondissement <f AUTUN (Saône-et-Loire). Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom, de concession du .(EXTRAIT. )
Art.
2.
Cette concession, qui prendra le nom de concession de
Cerveau, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :