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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
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dence, les promotions de classe et de grade, et en général toutes INDEMNITES allouées par des décisions antérieures.
INDEMNITÉS allouées d'après la nouvelle réglementation.
les circonstances qui donneraient lieu à des augmentations de traitement. Signé
ARMAND
BÉH1G.
RESIDENCES.
DÉPARTEMENTS.
Décret du 1" juin 186Û, portant extension de ta mines de fer de
JUSSEY
concession des
(Haute-Saône).
(EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait réunion à la concession ferrifère de Jussey, Seine-inférieure. Sèvres (Deux-;. .
I
Eu. . . . Vvelol. . Gournay. Hecainp. Oissei. .
instituée par ordonnance du 25 décembre 1802, pour ne former avec celle-ci qu'une seule et même concession, des mines de fer comprises dans les limites ci après définies, commune de Jussey, arrondissement de Vesoul, département de la Haute-Saône, savoir :
Amiens. Haut. . .
Somme Tarn Tarn-et Garonne. Var Vaucluse Vendée Vienne Vienne (Haute-).. Vosges Yonne.
Au nord, par une ligne droite allant du point C, angle ouest de la maison des sieurs Colin et Baudoin, ancienne maison Martin- Bé-
Toulon.. Avignon.
200
100
signe, sise sur le chemin vicinal de Vitrey à Jussey, au point
F,
angle sud-est de la maison des sieurs Richard, Brisset et Guérin, Limoges.
Grande rue à Jussey ; Au sud el au'sud ouest, 1° par une droite allant du point
F
sus-
indiqué au point Ë, angle sud-ouest du clos des Capucins; 2° par une droite allant du point (0
Indemnités nouvelles.
E
au point
(2) Ces localités ne présentent pas les conditions qui peuvent motiver l'allocation d'une indemnité.
et appartenant aux héritiers
(3) Cette résidence ni aucune des autres villes du département de la Somme, excepté Amiens, ne présentent pas les conditions qui peuvent motiver l'allocation d'une indemnité.
aboutissant au point C point de départ.
(4) Indemnité nouvelle. (5) Indemnité nouvelle.
Les présentes dispositions auront leur efl'et à dater du i" ji let
I864Î;
toutefois, les indemnités allouées actuellement, et(
D,
angle nord-ouest d'une
pièce de terre sise au lieu dit Au-dessus-des-Vignes de du
l'hôpital
sieur André Mottet;
A Cpuest, par une ligne droite partant du point précédent et Les lignes
FE, ED
et DC font partie de la limite nord de l'an-
cienne concession de Jussey instituée par ordonnance du 25 décembre i852 ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i5 hectares ko ares. En conséquence des modifications qui viennent d'être énoncées,
d'après la nouvelle réglementation, devraient être supprimées,*
la concession des mines de 1er de Jussey est et demeurera limitée,
ront maintenues provisoirement et elles continueront d'être payé'
conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
également aux agents qui, à la date du 3o juin prochain, seron attachés à poste fixe aux résidences pour lesquelles elles sontac
Au nord, 1° par une droite allant du point A, angle sud-ouest
cordées; de même aussi celles qui dépassent les chiffres calcul
d'un champ, lieu dit la Minière, appartenant au sieur Mattelat Jo-
d'après la nouvelle réglementation devront être réduites au furc
seph, au point B, rencontre du chemin des I'rés-de-la-Bourse avec
à mesure des occasions que présenteront les changements de rési
le chemin vicinal de Vitrey à Jussey; 20 par une droite allant du DÉCRETS, 186Û.
ta