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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION , ETC.
MAI
ET
JUIN 1866.
Décret du 7 mai i86à, qui approuve la convention passée, le 29 avril i86i, entre te ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie fermière de l'établissement thermal de VICHY. , etc.,
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 10 juin i853 (*), portant concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy, et le cahier des charges y annexé ; Vu la lettre, en date du iU mars 1860, par laquelle la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy offre de se charger, sous certaines conditions, de la construction d'un casino dans l'ancien parc dépendant dudit établissement et de l'exécution de divers autres travaux et dépenses qu'elle indique; Vu l'avis, en date du 1Z1 avril i863, du commissaire du Gouvernement près l'établissement thermal de Vichy; Vu l'avis, en date du 17 avril suivant, de la commission des eaux thermales instituée près notre ministre de l'agriculture, du corn merce et des travaux publics; Vu la convention passée, sous la date du 29 avril i8C/i, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et MM. Denière, Germain-Thibault et Fère, président et mem-
(*) Annales des mines, 5« série, tome II des Lois et Décrets, p. 161. DÉCRETS,
186/1.
Il