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ANNALES
DES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION ,
JANVIER
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
FÉVRIER 1864.
Décret du 9 janvier i864, qui déclare d'intérêt public les sources minérales dites la Grosse source, la Source romaine, la Source souterraine, le Robinet de cuivre, le Robinet de fer, la Tempérée, le Saint Colomban, la Source Casquin, la Féconde, la Source de la Promenade, la Source de la Vache, qui alimentent l'établissement de BAINS, situé dans la commune de ce nom (Vosges).
Décret impérial du i3 janvier 186A, concernant les inspecteurs généraux des ponts-et-chaussées et des mines mis, sur leur demande, en congé illimité pour s'attacher au service des compagnies. NAPOLÉON,
etc.,
Vu la disposition du décret d'organisation des corps impériaux des ponts-et-chaussées et des mines, ainsi conçue : « Le congé illimité est accordé par le ministre, sur la demande « des ingénieurs qui se retirent temporairement du service de l'État DÉCRETS,
186Û.
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