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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Décret du 6 décembre i863, qui accorde aux sieurs RossiLLOL (Michel) et
ROSSILLOL
PEUBLE
de
ROANNE
(Claude),
(Jean-Pierre) la concession des
mines d'antimoine situées dans les communes de AGATHE-EN-DOUZY, SAINTE-COLOMBE
et
3o,5
SUR LES MINES.
BDSSIÈRE,
VIOLAY, SAINTE-
arrondissement
3* Un four dormant à réchauffer la tôle; ù° Un four à fondre le cuivre; 5° Quatre cubilots; 6° Deux lavoirs mécaniques destinés à remplacer les lavoirs à bras permissionnés par l'ordonnance du 20 mars 18W;
(Loire). (EXTRAIT.)
La consistance de ladite usine est et demeurera en conséquence
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de
fixée ainsi qu'il suit, savoir:
Violay, est située, conformément au plan annexé au présent dé-
i° Quatre hauts-fourneaux;
cret, ainsi qu'il suit, savoir :
2° Trente-deux fours à puddler;
Au nord-est, par une ligne droite partant de la croix qui marque le croisement de quatre chemins, près et au-dessus du hameau de
3° Douze fours à réchauffer; h° Un four dormant à réchauffer la tôle;
Chez Moine, territoire de Sainte-Colombe, point A du plan, et
5° Un four à fondre le cuivre ;
aboutissant à l'angle nord-est de la maison Ternadot-d'en-Ilaut,
6° Quatre cubilots;
territoire de Violay, point
B
du plan;
7° Deux lavoirs mécaniques;
A l'est, par une ligne droite joignant le point
B,
ci-dessus dési-
gné, à l'angle nord-ouest du bâtiment principal du domaine des
Les appareils de compression, d'étirage et de compression nécessaires au travail métallurgique.
Conches, territoire de Sainte-Agathe, point C du plan ; Au sud, par une ligne droite tirée du point C au clocher de SainteAgathe, point
D
(EXTRAIT.)
du plan ; et aboutissanti
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, la
l'angle nord-ouest du bâtiment le plus élevé du Châtelut, territoire
société permissionnaire payera à titre de taxe de permission, et
Au sud est, par une droite partant du point
D
de Sainte-Colombe, point E du plan. Au nord-ouest, par une droite joignant ledit point E au point A,
pour une fois seulement, une somme de trois cents francs (3oof), qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de sept kilomètres carrés, neuf hectares (j*-*- g1").
Art. 5. Elle sera tenue d'avoir un compte ouvert au bureau dô la douane de Maubeuge.
Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par
Art. 7. Elle se conformera au surplus aux lois, décrets, ordon-
les articles 6 etû2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
nances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur.
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de cinq centimes (o'.o5) par hectare de terrain compris dans la conces-
Décret du 6 décembre i863, qui autorise le sieur
sion.
MAILLARD
et com-
pagnie, propriétaires actuels de l'usine à fer située sur la rivière Décret du 6 décembre i863, qui autorise la société anonyme des
de
TOUQUES,
dans la commune de
SAINT»MARTIN-DE-PONT-CHARDAU
hauts-fourneaux de Maubeuge à faire fonctionner dans son usine
(Orne), et qui a été établie en vertu de l'ordonnance royale du
à fer de
i5 juillet 18Ù1, à relever de cinquante centimètres (om)5o) le niveau fixé par l'article 5 de ladite ordonnance pour la deuxième
VESNES
DOUSIES,
commune de
MAUBEUGE,
arrondissement d'A-
(Nord), et qui a été établie en vertu des ordonnances du
3o novembre 1889 et 20 mars i845, et du décret présidentiel du 3 août i8i8, les nouveaux feux et appareils ci-après désignés, savoir : 1° Vingt-deux fours à puddler ; 20 Huit fours à réchauffer ;
retenue destinée à faire marcher la soufflerie.