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I-OIS,
DÉCRETS
ÈT
ARRÊTÉS
SUR
Quatre hauts-fourneaux au charbon de bois; jDeux hauts-fourneaux au coke ; Les appareils de soufflerie nécessaires à la marche de ces fourneaux. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de trois cents francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Il se conformera, au surplus, aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur. Arrêté du ministre des finances, du 5 novembre i863, portant qm La redevance proportionnelle à payer par la Société des mines de Sarthe et Mayenne pour la concession de L'HUISSERIE (Mayenne; pendant les années 1861, 186a, i863, 186/1 et i865, est réglée, sous forme d'abonnement, à 1668'. 64 en principal pour chacun dcsdiles années. Décret du Ï3 novembre 1860, qui proroge le délai fixé pour l'exécution des travaux du chemin de fer d'embranchement destinéi relier les fosses de Fléchinclle au canal d'Aire à la Bassée eli la ligne des Houillères du Pas-de-Calais. NAPOLÉON,
etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu notre décret du 8 février 1862 (*), qui autorise la société houillère de la Lys supérieure, dite de Fléchinelle, à établir uu chemin de fer d'embranchement destiné à relier les fosses de Fléchinelle au canal d'Aire à la Basséë et à la ligne des houillères du Pas-de-Calais ; ensemble le cahier des charges y annexé; Vu l'article 3 dudit décret, lequel porte: «Les expropriations « nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplie « dans un délai de dix-huit mois, à partir de la promulgation de « présent décret » ;
(*) Annulés des minns,
série, (finie I dea lois et décrets, p.
4.4-
LES MINES.
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Vu la demande de la compagnie concessionnnaire, en date du 22 août i863, tendant à obtenir que le délai d'exécution dudit chemin soit prorogé d'une année ; Vu la lettre du préfet du Pas-de-Calais, du 10 septembre i863, et le rapport de l'ingénieur en chef du service du contrôle, du 8 septembre i863; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre i852 (article a) ; Notre Conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le délai fixé par le décret du 8 février 1862 (article 5) pour l'exécution des travaux du chemin de fer d'embranchement destiné à relier les fosses de Fléchinelle au canal d'Aire à la Bassée et à la ligne des houillères du Pas-de-Calais est prorogé de dix-huit mois. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agrioulture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois.
Décret du 18 novembre i863, qui accorde aux sieurs IMER et consorts, propriétaires des mines de cuivre, plomb, argent et autres métaux de SAINT-AUGUSTIN, concédées par décret du k février 1857, la concession de mines de môme nature, situées dans la commune de CASTIFAO, arrondissement de CORTE (Corse). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui sera réunie à celle de Saint-Augustin et ne formera avec elle qu'une seule et même concession, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A (est, par une ligne droite partant du confluent de Tartagine et du ruisseau dit Sette-Guadelle ou Som-Pietro, et aboutissant au sommet de la montagne dite Cima-Prestaco; Au nord, par une ligne droite partant de ce sommet et aboutissant à l'angle est de la chapelle San-llocca; A l'ouest, par deux lignes droites partant, l'une de cette chapelle et aboutissant au point A dit l'iano-Bataglia, la seconde partant du point A et se dirigeant sur lo clocher de Castifao, mais s'ârrêtant à la rive gauche du Tartagine ; cette seconde ligne formant une partie de la limite orientale de la concession de Tartagine;