Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
334
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue do tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront i l'État. Art. 4°- Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service.
Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnit n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'es ploitalion, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendances seront mis en adjudication, et il sera procédé ainsi qu'il est dit à l'article précédent. Arti^i. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de foret majeure dûment constatées.
TITRE IV.
335
SL'R LES MINES.
TARIF I" PAR TÊTE ET PAE KILOMÈTRE.
de péage. I
Grande vitesse. Voyageurs. — Voilures couvertes, garnies et fermées à glaces (1" classe! Voilures couvertes , fermées à glaces, el â banquelles rembourrées classer Voilures couvertes et fermées à vilres (3e classe). Enfants.— Au-dessous de irois ans, les enfants né payent rien, à la condition d'èire portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. Ce irois à sept ans , ils payent demi place, et ont droil à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfanls ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs (Sans que la perception puisse être intérieure ù 0r.30.).
0,067 0,050 0,037
0,010
Petite vitesse. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêtes de trait. Veaux et poics Moulons, brebis,agneaux, chèvres Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expediieurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés.
0,07 0,025 0,01
2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE.
Marchandises transportées à grande vitesse. Huitri'S, poissons frais, denrées, excédants de bagage et marchandises de loute classe transporlées à la vitesse des trains de voyageurs , . . .
0,20
0,16
0,36
0,09
0,07
0,16
0,08
0,06
0,14
0,06
0,04
0,10
Marchandises transportées à petite vitesse. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES.
Art. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés :
I" classe. — Spiritueux, huiles, bois de menuiserie, de teinture et autres hois exoiiques, produits chimiques non dénommes, œufs, viande fraîche, gibier, sucre, café, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objets manufacturés, armes classe. — Blés, grains, farines, légumes farineux, riz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées, chaux et plâtre, charbon de bois, bois à brûler dit de corde, perches, chevrons, planches, madriers bois de charpente, marbre en bloc, albâtre, bitume colons, laines, vins, vinaigres, boissons, bières, levûre sèche, coke, fers, cuivre, plomb et autres métaux ouvrés ou non , fontes moulées e 3 classe. — Pieries de taille et produits de carrières, minerais autres que les minerais de fer, fonte brute, sel, moellons, meulières, argiles, briques, ardoises 4' classe. — Mouille, marne, cendres, fumiers et engrais, pierres à chaux et ù plâtre, pavés et matériaux pour la