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LOIS,
DÉCHETS
ET
ARRÊTÉS SUR
LES
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MINES.
axe du chemin de grande communication n" 52 avec l'axe du Décret du 16 juillet 1863, portant extension du périmètre de la concession de mines de houille dite de
FLÉCHIHELLE
(Pas-de-Calais).
hemin vicinal de Thérouanne à Erny-Saint-Julien, dit chemin de aint-Omer à Saint-Pol ; Au sud, par la ligne brisée zyt formée: 1" de la droite zy me-
(EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait réunion à la concession des mines de houille de Fléchinelle (Pas-de-Calais),
instituée par décret du 3i août
i858, de terrains houillers portant sur les communes d'Enquin et d'Enguinegatte, arrondissement de Saint-Omer, et délimités comme il suit, conformément au plan annexée au présent décret, savoir: A l'est, par la portion yx de la ligne droite tirée du clocher, de Marthes sur celui d'Enquin et prolongée jusqu'à la rencontre de l'axe du chemin de grande communication n° 55, ladite portion yx formant la limite occidentale delà concession actuelle de Fléchinelle; Au nord, par le prolongement xo de la limite septentrionale de ladite concession, arrêté au point o, intersection d'une droite tirée du clocher d'Enguinegatte au clocher d'Enquin avec l'axe du
ée du point z ci-dessus défini au peint y, où la ligne des clochers e Marthes et d'Enquin prolongée coupe l'axe du chemin de grande ommunication n° 55 ; 2" de la droite yt joignant le point y précéent au point t, angle sud-ouest du périmètre de la concession Auchy-au-Bois ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilolètres quarrés, 32 hectares. Art. 3. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions du décret ipérial du 3i août i858, lesquelles seront rendues applicables à ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus. Arl. l\. Les clauses et conditions du cahier des charges annexé udit décret seront également rendues applicables à l'ensemble de a concession nouvelle.
chemin de grande communication n" 52 ; A l'ouest, par la droite dirigée du point o précédent sur le clocher d'Erny-Saint-Julien et arrêtée au point z, où elle est coupée par la droite menée du clocher de Serny au point d'intersection de l'axe du chemin de grande communication n° 52 avec l'axe du chemin vicinal de Thérouanne à Erny-Saint-Julien, dit chemin de Saint-Omer à Saint-Pol ; Au sud, par la droite menée du point z ci-dessus défini au point de départ y ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 57 hectares. Art. 2. Par suite de l'annexion ci-dessus, la concession des mines de houille de Fléchinelle est et demeure délimitée comme il suit, conformément au plan ci-joint : A C'est, par la portion de la droite tirée du clocher de Liettres au clocher de Fléchin, qui forme la limite ouest de la concession d'Auchy-au-Bois instituée par décret du 29 décembre i855 ; Au nord, par la droite qui joint le point v, angle nord-ouest du périmètre de ladite concession d'Auchy-au-Bois, au point d'intersection o, d'une droite tirée du clocher d'Enguinegatte au clocher d'Enquin et de l'axe du chemin de grande communication n" 5a; A l'ouest, par une droite dirigée du point o précédent sur le clocher d'Erny-Saint-Julien et arrêtée au point z, où elle est coupée par la droite menée du clocher de Serny au point d'intersection de
kret du 16 juillet 1860, qui accorde aux sieurs et
VECCHINI
GIDSEPPI
(Félix)
(Dominique) la eoncession de mines d'antimoine si-
tuées dans la commune de LURI, arrondissement de
BASTIA
(Corse).
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de uri-Castello, est limitée conformément au plan annexé au présent écret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une droite partant de la tour de Sénèque et abouissant au rocher de Pente-Chinse ; A t'est, par une droite allant de ce dernier point au sommet du lonte-Castello ; Au sud, par une droite allant de ce dernier point au pic dit unta-Vergine; A l'ouest, par une droite tirée, de ce dernier point à la tour de énèque, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle, de 6 kiloîetres quarrés, 52 hectares. Art.
4.
Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par
es articles 6 et ta de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des lines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',i5 par lectare de terrain compris dans la concession.