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LOIS,
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DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SUR LES Pamatïrt, Par étrangers navires et français. Par terre,
anhydre contenant j 25 p. 100 de sel ou moins. /pur. Sulfate de soude. [ impur..
i',80
2',os
I plus de 25 p. îoo de sel.
7f,2o
7r,so
cristallisé ou hydraté (sel de Glauher) anhydre contenant j 25 p. 100 de sel ou moins.
lr,25 r i ,7S
lf,50 r 2 ,oo
o',60
7f,so
i',ao
ir,45
en nature
en nature
| plus de 25 p. 100 de sel.
cristallisé ou hydraté (sel de Glauber)
TABLEAU A. Produits naturels de l'Algérie auxquels la franchise est accordée à leur entrée en France. Marbres sciés ou travaillés. Argent brut. 'Fonte brute non aciéreuse, en masses pesant 15 kilog. ou plus, éliré, en barres plates ou rondes. noir, tôle,
2r,oo les 100 kil, (décimescompris),
Kermès minéral
i
(Décret du 29 mai 1861.) Eaux minérales de toute sorte (cruchons compris)
t
Porcelaines de toute sorte, originaires et directement importées de la Chine et du Japon
^Acier
Exemptes.
|
1
Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain. 1
(Décret du 29 mai 1861.)
201
MINES.
étamé (fer-blanc), plombé. cuivré ou zingué. en barres de toute espèce. en tôle de toute espèce. de première fusion, en masses, barres plaques.
' laminé, en barres ou en planches. Valeur 10 p. IM (décimescompris),
(Disposition nouvelle.)
Exportation.
S •
(brut. I battu ou laminé. Zinc brut ou laminé. Antimoine métallique (régule). TABLEAU B. Produits fabriqués en Algérie auxquels la franchise est accordée à leur entrée
Art. 2. Les prohibitions de sortie sont supprimées, à l'exception de celles concernant les contrefaçons en librairie et les munitions de guerre. L'exportation des armes de guerre reste soumise aux dispositions de la loi du 1Z1 juillet 1860. Le tarif de sortie est établi ainsi qu'il suit : Chiffons autres que ceux de pure laine et drilles de toute espèce. Carton de simple moulage ou pâte de papier Vieux cordages, goudronnés ou non Toutes autres marchandises
[ 12 ,00 f I2 ,00 f
en France. Sulfate de soude (décret du 30 novembre 1862) et soude naturelle. Poterie
( de terre grossière. t faïence commune. Orfèvrerie d'or, de vermeil ou d'argent. Bijouterie d'or, de vermeil ou d'argent. EXPORTATION.
les 100 kil,
Minerai de cuivre
Exempt.
idem.
l ,oo idem. (décimes compris;. Exemples.
Dispositions relatives à l'île de Corse. Art. U. Le tarif applicable dans l'île de Corse est modifié ainsi qu'il suit : IMPORTATIONS.
Dispositions relatives à l'Algérie. Art. 5. Les produits naturels et les produits fabriqués dénommés dans les tableaux A et B ci-après sont ajoutés à ceux dont l'ar-
EXPORTATIONS.
Même régime que celui du tarif général.
ticle 9 de la loi du 11 janvier i85i et l'article 17 delà loi du 26 Primes à L'exportation.
juillet i856 autorisent l'admission en franchise de droits dans les ports de l'Empire. Ceux des produits admis en franchise sur le continent français, conformément aux
dispositions du paragraphe
précédent, qui
jouissent actuellement en Algérie, soit de la franchise des droits
Art. 5. Sont et demeurent supprimées les primes accordées à l'exportation des produits ci-après : acides nitrique et sulfurique. (Décret du 24 septembre 1860.)
de douane, soit d'une modération quelconque de tarif, devront, à
Soufre épuré ou sublimé.
leur importation de l'étranger en Algérie, être soumis aux droits
Plomb, cuivre et laiton battus, laminés ou autrement ouvrés en nature.
d'entrée du tarif général de France.
(Décret du 5 janvier 1861.)