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PERSONNEL.
CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER.
Observations aux compagnies de chemins de fer concernent les annotation; qui figurent sur les affiches annonçant les nouveaux services de trains. A M.
PERSONNEL.
, ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 30 juin 1863.
Monsieur, par une circulaire en date du 23 de ce mois, dont vous trouverez ci-joint un exemplaire, j'ai cru devoir faire observer aux compagnies de chemins de fer qu'il ne leur appartient pas, sans y être autorisées par l'administration, d'insérer dans leurs affiches annonçant les nouveaux services de trains, des stipulation! ayant pour conséquence d'apporter certaines dérogations aux obligations qui leur sont imposées par leurs cahiers des charges, ou bien d'interpréter les arrêtés ministériels sur les tarifs. J'ai en conséquence prescrit aux compagnies de ne faire imprimer et placarder à l'avenir les affiches des nouveaux services de voyageurs énonçant des stipulations de l'espèce, que lorsque l'administration aura été mise à même de se prononcer à cet égard. Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien veiller à l'exécution de cette prescription. Lorsque les projets d'affiches préparés par la compagnie dont le contrôle vous est confié contiendront des annotations susceptibles d'être soumises à l'appréciation de l'administration , un rapport spécial devra me parvenir dans un délai de trois jours à partir de la date de la communication de la compa gnie, afin que les observations qu'il pourrait y avoir lieu d'adresser à cette compagnie lui parviennent avant l'expiration du délai, passé lequel l'affichage des ordres de service pourra régulièrement avoir lieu. Je vous recommande, Monsieur, de ne pas perdre de vue les présentes instructions. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : l.t conseiller d'Etal, directeur général des pontitt-chanstées et des chemins de fer, DE FRANQUEVII.LE.
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. MAI ET JUIN 1863.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
i6?nai.— M. Fénéon, ingénieur en chef des mines de i" classe, éleiSmai 1801, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. ■xi juin. — M. de Boureuille, inspecteur général de 2e classe, est ommé inspecteur général de i" classe. 22 juin.— M. Piérard, ingénieur en chef de ^'classe, est nommé inspecteur général de i' classe.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL.
12 juin.— M. Leseure, ingénieur ordinaire des mines de 2e classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Rive-de-Gier, et attaché au contrôle de l'exploitation du chemin de fer du Bourbonnais, sera chargé, en outre, provisoirement, du sous-arrondissement de Saint-Étienne, en remplacement de M. Famin, décédé.