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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Décret du 18 mars i863, qui accorde à la compagnie houillère dt Douvrin la concession de mines de houille situées dans les communes de DOUVRIN, HAISNES, ADCHY-LEZ-LA-BASSÉE, VIOLÂMES, j GIVENCHY, CUINCHY, CAMBRIN, arrondissement de BÉTHUNE ( Pas- ï de-Calais). (EXTRAIT).
Au nord, et au nord-ouest, 1° par l'alignement qui vient d'être défini, depuis le point V jusqu'à sa rencontre en M avec le bord! méridional du canal d'Aire à la Bassée ; 2° par ledit bord du canal! jusqu'à sa rencontre en N avec la droite tirée du clocher de Cam-j brin sur celui de Festubert; A Couest,pa.r la droite ci-dessus, depuis le point N jusqu'au pointf où elle coupe la limite septentrionale de la concession de Grenay;
I-
C,
Au sud, à partir du point C par les lignes formant la limite septentrionale de la concession de Grenay, puis par la limite égale-p ment septentrionale delà concession de Lens, cette dernière étant arrêtée au point N, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de mètres carrés, 52 ares, 6 centiares.
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kilo-f
Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit de;: mines concédées, sont réglés à 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Cahier des charges de la concession des mines de houille de
Bées, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indem«ité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1810. ■ Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront mgées nécessaires.
I
Art. 3. Cette concession, qui prendra le nom de concession é Douvrin, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, à partir du clocher de Douvrin, point N, par une droite tirée du clocher à celui de la commune de Salomé, mais arrêtée au point V, où elle est coupée par l'alignement mené du clocher de Givenchy à celui de Bauvin ; cette droite formant une partie de la limite occidentale de la concession de Meurchin, telle que cette concession est délimitée par décret en date de ce jour;
DOUVMN.
(EXTRAIT.)
Art. 5. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous le canal d'Aire à La Bassée, ou à une distance de ses bonis moindre de 3o mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura été donné avis au préfet et aux ingénieurs des mines et des ponts-et-cbau;- '
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Décret du
mars i863, portant extension de la concession houillère de MEURCHIN (Pas-de-Galais).
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(EXTRAIT)'.
I Art. i". Il est fait réunion à la concession des mines de houille le Meurchin (Pas-de-Calais), instituée par décret du 19 décembre |86o, d'un terrain houiller portant sur les communes de Billy-Berllau et de Douvrin, arrondissement de Béthune, et limité comme il suit, conformément au plan annexé au présent décret: I A l'ouest, à partir du clocher de Douvrin, point N, par une Iroite tirée de ce clocher à celui de la commune de Salomé, mais irrètée au point V, où elle est coupée par l'alignement mené dn Blocher de Givenchy à celui de Bauvin; I Au nord, à partir dudit point V, par l'alignement qui vient d'être Séfini jusqu'à son intersection en K avec l'alignement mené du llocher de Hantay à celui de Billy-Bercla-u j I A l'est, i° par la portion de ce dernier alignement comprise entre ledit point K et le point C où il est croisé par une ligne joignant le llocher de Douvrin au point M, déterminé par la rencontre du lord oriental de la Deule avec une droite alignée sur les clochers le Carnin et d'Annœulin ; 20 par une ligne joignant le point C cilessus défini au clocher de Douvrin, N, point de départ; I Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilola être carré, 37 hectares, 73 ares. I Art. 2. Par suite de cette extension, la concession de Meurchin Ist délimitée ainsi qu'il suit, savoir ï I Au sud, à partir du point E situé sur la limite nord de la concession de Courières (Décret du uli août i85Zi) et à i.5oo mètres de ■angle nord-ouest de cette concession : 1° par ladite limite jusqu'à let angle nord-ouest (point 0) ; 20 par la portion de la limite nord le la concession de Lens (décret du 27 août 1854) comprise entre ce loint 0 et le clocher de Douvrin, point N; I A l'ouest, à partir du point précédent N, 1° par une droite tirée lu même point au clocher de la commune de Salomé, mais arrêtée lu point V, où elle est coupée par l'alignement mené du clocher le Givenchy à celui de Bauvin; 20 par la portion de cet alignement