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SUR LES MINES.
LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS
De ce point n° iô, par une ligne droite allant à l'angle sud de la ferme de Hamevillers, point n° i4 du plan;
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ompriso entre les points V et n" i5; la deuxième partant du point » i5 et se dirigeant sur l'angle sud-ouest de la ferme de Bellevue,
De ce point »° i4, par une ligne allant au sommet d'un angle de
oint n° 16 du plan ; la troisième dirigée du point n"i6 sur le pointn" 1,
la limite du territoire de Neuf-Chef, situé à i5o mètres do distance
encontre de la limite du territoire de la commune d'Erzange avec la
du chemin de Neuf-Chef à Ilayange, point n" i5 du plan; ladite ligne
route de Metz à Longwy, étant arrêtée au point où elle coupe la
étant arrêtée au point V, où elle coupe la droite joignant le clocher
droite tirée de l'angle ouest de la maison n° 242, section A du ca-
de Neuf-Chef, point F, au clocher de Kuntange (point E);
dastre du village d'Erzange, sur l'angle est de la maison n" 246, sec-
Du point V, par une ligne allant à l'orifice de la galerie principale d'exploitation de Ilayange (point D);
tion B du cadastre du village d'Edange (point b du plan);
Du point D, par une ligne allant à l'angle ouest de la maison n° 2Z12, section A du cadastre du village d'Erzauge (pointC); De ce point C, par une ligne allant à l'angle est de la maison n" 246, section B de la matrice cadastrale du village d'Édange (point G); cette ligne étant arrêtée au point où elle rencontre la
A l'est, par la droite ci-dessus définie depuis ledit point d'intersection jusqu'au point b; Au sud, par deux droites, la première partant du point b ci-dessus défini et aboutissant au point A, clocher du village de Ranguevaux, la seconde joignant le point A au point de départ H ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de ^kilo-
droite tirée de l'angle sud-ouest de la ferme de Bellevue (pointn016 du plan) sur le pointn" 1;
mètres carrés. 77 hectares.
De ce point d'intersection, par la droite ci-dessus jusqu'au point de départ 11° 1 ;
qui précèdent, la concession de Ilayange est et demeure limitée,
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 26 kilomètres carrés, 16 hectares.
Art. 3. Par suite des dispositions contenues dans les deux articles conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par trois droites, la première partant du point H, con-
Art. 2. Il est fait concession, aux propriétaires des mines de
fluent des ruisseaux de la Chapelle-aux-Bois et du Couroy, et abou-
Ilayange, des mines de fer comprises dans les limites ci-après dé-
tissant au point G, centre du pont situé sur le Couroy, à 270 mètres
finies, communes de Fameck, Ranguevaux, Ilayange, Neuf-Chef et
au nord du moulin de l'érotin; la seconde joignant le point G au
Avril, arrondissements de Thionvilîe et de Briey, département de la Moselle.
point F, clocher du village de Neuf-Chef, et la troisième reliant ce dernier point au point E, clocher de Kuntange;
Cette concession, qui sera réunie à celle de Ilayange et ne pourra
Au nord-est et à l'est, par une ligne brisée, composée de trois
jamais en être séparée, est délimitée,conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
droites: la première joignant le point E au point D, orifice de la
A l'ouest, par une ligne brisée composée de trois lignes droites:
point D au point C, angle ouest de la maison n° 242, section A du
galerie principale d'exploitation de Ilayange; la seconde reliant le
la première partant du confluent des ruisseaux de la Chapelle-aux-
cadastre du village d'Erzange; la troisième allant du point C au
Bois et du Couroy, point II du plan, et aboutissant au point G, centre
point 6, angle est de la maison n" 246, section B de la matrice ca-
du pont situé sur le Couroy, à 270 mètres au nord du moulin do
dastrale du village d'Édange;
Pérotin; la deuxième partant du point G et aboutissant au clocher
Au sud, par deux droites, la première joignant le point b au
de Neuf-Chef, point F du plan ; la troisième partant du point F et se
point A, clocher de Ranguevaux, et la seconde reliant ce dernier
dirigeant sur le clocher de Kuntange, point E du plan, mais arrêtée
point au point de départ H ; cette limite sud étant commune avec
au point V, où elle est coupée par la droite joignant l'angle sud de
la nouvelle concession de Moyeuvre, modifiée par décret de ce jour;
la ferme d'Hamevillers au point n° i5, sommet d'un angle de la limite du territoire de Neuf-Chef, situé à i5o mètres de distance du chemin de Neuf-Chef à Ilayange;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 19 kilomètres carrés, 57 hectares. Art. U. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de
Au nord, par une ligne brisée composée de trois lignes droites,
fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des
formant en partie la limite sud de l'ancienne concession de Ilayange,
minerais en filons ou couches qui seraient situés près de la surface
la première étant la partie de la dernière droite ci-dessus définie,
et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la