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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS,
A
MM.
JANVIER
COMPTABILITÉ DES
LES INGÉNIEURS
ET
DES MINES ,
ETC.
FÉVRIER 1863.
PONTS-ET-CHATJSSÉES ET
DES
MINES.
Budget de i863. — Mesures à prendre lors de l'envoi aux payeurs. A MM. les Préfets.
Paris, le 25 février 1863.
Monsieur le Préfet, les deux lois, en date du i juillet dernier, qui ont accordé les crédits nécessaires pour les dépenses de l'exercice i863, ont réparti ces crédits en trois budgets distincts intitulés : i° budget ordinaire; 2° budget sur ressources spéciales; 3" budget extraordinaire. En ce qui concerne le ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ces budgets ont été subdivisés en chapitres, portant les numéros suivants, Savoir : Budget ordinaire, n°' i à 7 bis, 9 à 11, i3 à 16 et 18 à 28. Budget sur ressources spéciales, n™ 8, 12 et 17. Budget extraordinaire, n'" 3o à 4i bis, Z12 et 43. Conformément à des instructions émanées du ministère des finances, la division établie par la loi doit être observée par MM. les payeurs du trésor dans leurs écritures et dans les documents périodiques qu'ils sont tenus de fournir à l'administration centrale. Afin de faciliter à cet égard le travail des comptables, M. le ministre des finances demande que les mandats délivrés pour le DÉCRETS,
i863.
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