Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
Si 5
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION ,
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
NOVEMBRE ET DÉCEMBRE
1862.
Arrêté du ministre des finances, du 6 novembre 1862, portant que la redevance proportionnelle à payer par la compagnie des houillères et fonderies de CAveyron, concessionnaire de la mine de houille de RIAL cl RIEUJIORT (Aveyron), pour les années 1862, 1863, 186Z1, 1865 et 1866, est fixée sous forme d'abonnement à ?..076',28 en principal pour chacune desdites années.
Arrêté du ministre des finances, du 12 novembre 1862, portant que la redevance proportionnelle à payer par le sieur GIROED, concessionnaire de la mine d'anthracite de la GRANDE DRAYE (Isère), pour les années 1861, 1862, i863, \86lict i865, est réglée sous forme d'abonnement à 2.100 francs en principal pour chacune des dites années.
Décret impérial du 17 novembre 1862, portant que la redevance proportionnelle de la mine de houille de RONCHAMP (Haute-Saône) est réglée sous forme d'abonnement, pour chacune des années 1861, 1862, 1860, i864 et i805, à la somme de 9./166 francs en principal.
Décret impérial du 17 novembre 1862, qui accorde aux sieurs Joseph MAILLÉ et Bertrand SABIX la concession de mines de houille DÉCRETS,
1862.
20