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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 1Z1 juillet 1862, qui rend exécutoire en Algérie la loi du i5 juillet i8&5 sur la police des chemins de fer. NAPOLÉON
, etc.,
Vu la loi du i5 juillet i845 sur la police des chemins de fer; Considérant que les motifs qui ont fait adopter la loi sus-visée pour la métropole rendent son application également nécessaire en Algérie ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre et d'après la proposition du gouverneur général de l'Algérie, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La loi du i5 juillet i8Zi5, sur la police des chemins de fer, est rendue exécutoire en Algérie. A cet effet, elle y sera promulguée et publiée à la suite du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
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SUR LES MINES.
Art. 6. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur.
Décret du no juillet 1862, portant établissement de drawbacks à la sortie de certains produits à base de sel (*). NAPOLÉON,
etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics * Vu le décret du 17 mars i852, qui a soumis à l'impôt de consommation de 10 francs par 100 kilogrammes les sels employés dans les fabriques de soudes ; Vu le décret du 25 mars même année, qui pose le principe de drawbacks à accorder aux produits français à base de sel ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Jusqu'au 1" janvier i863, les produits ci-après désignés recevront, à l'exportation, des drawbacks fixés ainsi qu'il suit : fr.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre et le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Soude caustique Bicarbonate de soude , , , ( anhydre Silicate de soude j J hyd até
Aluminate de soude Hyposulfite de soude . . , . ( cristallisé Acétate de soude- {
Décret du 20 juillet 1862. qui autorise t'usine à fer que les sieurs e JACQUINOT et G possèdent à SOLENZARA, sur la rivière de cenom, dans la commune de SARI-DI-PORTO-VECCHIO, arrondissement de SARTÈNE (Corse). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Six fours de grillage ; Deux hauts-fourneaux au charbon de bois ; Les machines soufflantes et autres nécessaires au roulement de 1 l'usine. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'art. 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
anhydre
i4'°°
7,00 7'00 3j5o
7.00
3.°° 3,00 5,00
Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret du 20 juillet 1862, qui assujettit à des taxes supplémentaires certains produits à base de sel, d'origine ou de manufacture britannique et belge (*). NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 3 de la convention complémentaire conclue entre la France et la Grande-BrStagne, le 16 novembre 1860 ;
(*) Voir ci-après, page 249, la circulaire transmissive du 29 juillet 1862.