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I
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
Un haut-fourneau pour la fusion de ce minerai, au charbon de bois, sur le territoire de la commune de Marmesse;
LES
MINES.
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t des appareils à vapeur, ainsi qu'aux prescriptions qui seraient econnues nécessaires dans l'intérêt du voisinage ou de la salubrité
Les appareils de soufflerie nécessaires.
ublique.
(EXTRAIT. )
Art. 10. En exécution de l'article j5 de la loi du 21 avril 181a, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission pour les patouillets (*) et pour une fois seulement, une somme de 200 fr., qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement, dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
(crel impérial du 26 avril 1862, relatif au transport, par chemin
de fer, des marchandises de transit et d'exportation. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département
le l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'ordonnance royale du i5 novembre i8&6 (*), portant règlenent d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploi-
Décret impérial du 19 avril 1862, qui autorise le sieur Ernest NIER
à établir dans la commune de
VILLEFRANCHE
VIVIEZ,
GAR-
arrondissement de
(Aveyron), une usine pour le traitement des mine-
rais de cuivre, de zinc et de plomb, et dont la consistance est fixée ainsi qu'il suit, savoir :
atioii des chemins de fer; Vu les cahiers des charges des compagnies de chemins de fer; Vu l'avis du comité consultatif des chemins de fer, en date du 11 janvier 1862; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Quatre fours de grillage et douze fours de réduction pour le traitement du minerai de zinc ;
Art. 1". Par dérogation aux articles M, Û8 et
UQ
de l'ordonnance
royale du.i5 novembre i8i6, et aux §§ 1, 2 et 5 de l'article Z18 des
Deux fours de grillage, trois fours anglais à réverbère et trois
cahiers des charges des compagnies de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans,
demi-hauts fourneaux pour le traitement des minerais de plomb;
du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, du Midi, des
Un four de coupellation et six chaudières pour le traitement du
Ardennes et du Dauphiné, le transport, par chemin de fer, des mar-
plomb argentifère par la méthode Pattinson ; Quatre fours à réverbère, deux fours à manche et deux fours d'affinage pour le traitement du cuivre; Les ateliers accessoires de broyage des minerais, de préparation des terres réfractaires, les appareils de soufflerie et autres nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art.
6.
Il se conformera au surplus aux lois, décrets, ordon-
nances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines
chandises de transit (c'est-à-dire traversant la France d'une frontière à une autre, sous plomb de douane), ainsi que des marchandises d'exportation (c'est-à-dire expédiées d'un point situé sur le territoire français en destination de l'étranger), sera réglé par les dispositions suivantes : Tarifs de transit. Art. 1. En ce qui concerne le transport des marchandises de transit, notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics pourra autoriser les compagnies qui en feront la demande à percevoir les prix et appliquer les
conditions qu'elles
jugeront les plus propres à combattre la concurrence qui leur est faite par les voies étrangères. Elles ne seront astreintes, dans ce cas, à aucune formalité d'affichage préalable et à aucun délai, soit pour appliquer les taxes réduites, soit pour opérer, dans les limites fixées par leurs cahiers
(*) Les hauts-fourneaux et autres feux établis anciennement ont, conformément à la jurisprudence, élé affranchis de la taxe comme ayant été vendus nationaleraent pendant la révolution.
des charges, le relèvement des prix abaissés.
(') Annales des mines, 4° série, toms X, page 834.