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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
NOVEMBRE
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
DÉCEMBRE
1861.
Décret impérial du 9 novembre 1861, qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les travaux d'appropriation de la nouvelle source des CÉLESTINS, à VICHY (Allier). , etc.,
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861 ; Vu le décret du 12 décembre suivant, contenant répartition des crédits du budget dudit exercice; Vu l'article i5 de la loi du 6 juin i8Zio, portant règlement définitif du budget de l'exercice 18A0; Vu notre décret du 11 juin 1859 (1), qui ouvre au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour l'exercice 1859, à titre de fonds de concours versés au trésor, un crédit total de 9Z1.209^69, dans lequel est comprise une somme de .000 francs applicable au chapitre xn, et destinée aux travaux exécutés pour l'appropriation de la nouvelle source des Célestins, à Vichy (Allier) ; Vu notre décret du 5i décembre 1859 (2), qui ouvre au mi-
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(0 Annales des mines, 5e série, tome VIII des Lois et Décrets, p. 162.j Bulletin des lois, buil. ÏG8, n° 7305.
(ï)
LOIS ET DÉCRETS, 18f?l.
TomC X
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Établissement LNERMALAE VLCN
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