Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
4oo
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du su avril 1810.
Décret impérial du $ septembre 1861, portant modification du régime des eaux de l'usine à cuivre dite de COURTIADX, , . . , que le sieur Jean-Baptiste VEYRIER-MONTAGNERES cadet de Saint-Léonard. possède sur le ruisseau du TARD, dans la commune de SAINTLÉONARD (Haute-Vienne), et qui a été autorisée par le décret présidentiel du 29 mai i84g. Usine à cuivre
ueCourtiaui, commune
(EXTRAIT.)
Art. 11. Les autres dispositions de l'arrêté présidentiel du 29 mai 18Z19, auxquelles il n'est pas spécialement dérogé par le présent décret, continueront à recevoir leur exécution. Art. 12. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret et par l'arrêté présidentiel du 29 mai 18Z19, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
SUR LES MINES.
l\0\
Décret impérial du 22 septembre 1861, gui autorise madame veuve CHARVET (Isidore) et fils, maîtres de forges au GUA, commune de RENAGE, à maintenir en activité l'usine métallurgique qu'ils possèdent sur une dérivation de la rivière de FORE, au lieu dit du GOA, arrondissement de SAINT-MAKCELLIN (Isère). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit : i" Deux feux d'affinerie ; 2° Deux feux à réchauffer composant, avec les deux feux d'affinerie ci-dessus, l'ancienne forge du Gua ; 3' Un atelier d'étirerie récemment construit et comprenant deux feux à réchauffer ; k° Tous les appareils et artifices nécessaires pour les souffleries, la compression, l'étirage et le martelage du fer et de l'acier. (EXTRAIT.)
Art. à. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, unesomme de i5o francs, qui sera donnée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 8. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage do l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois le préfet n'ordonnera , dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Usine mc a 1 g qu ù "u a d
commune 6e
Renage,