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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Tarife annexé au Traité de commerce conclu, le l" mai isoi,
TAUX DES DROITS
entre la France et la Belgique. (Article 3.)
DÉNOMINATION DE! ARTICLES.
en 1861.
au 1" octobre 186i
Objets en verre non dénommés La valeur Groisil et verre cassé ..... Le droit sur les bouteilles et autres objets en verre à bouteille sera réduit à 1 franc en cas de suppression de la taxe supplémentaire, prévue a l'article 4 du traité.
Sortie de France. 10
p. 100. Libre. DÉNOMINATION DES ARTICLES.
POTERIES.
M
Terre ( Carreaux, briques et tuiles. . Libres. cuite. | Tuyaux de drainage et autres Idem. Poterie commilne de terre bti de grès, vernissée ou non, de toute sorte, y compris les pipe? de terre Lesiookil. lF,56 Cornues à gaz, creusets de toute sorte, y compris lès creusets en graphite et en plombagine. .......
- ... ;
Idem. l',50 Faïences, cailloutage, grés fin La valeur 20 p. 100. 15 p. Porcelaines de toute sorte, blanches ou décorées, parian et biscuit blanc. . . . Idem. 15 p. 100. 10 p. ARTICLES DIVERS. Boutons fins ou communs autres que de passementerie
Idem.
10
p. 100.
Epingles de toute sorte
Idem.
10
p. 100.
Corail brut ou taillé et non monté.
TAUX DES DROITS.
les
Exemptes.
■
Signé E. TIIOUVENEL. Signé E. ROUHER. Signé Firmin BOGIER. Signé LIEDTS. 100 100
Tarif D annexé au Traité de commerce conclu, le l" mai 1861, entre la France et la Belgique. (Article 3.)
Libres.
Pierres de toute / brdtes.tailléesousciées sorte, y com- polies ou sculptées.. . La valeur pris les mar- < Ardoises pour toitures, Les 1.000 bres et l'ai- I Meules et pierres à aibâire \ guiser de toute sorte. Pierres gemmes de toute sorte Chaux et plâtre Graphite et plombagine Bitumes de toute sorte
- . . .
Crayons simples et composés La valeur. Eaux minérales (cruchon compris).
Lesiookil.
Livres en langues françaises, mortes ou étrangères Gravures, photographies et lithographies de portefeuille . Cartes géographiques de portefeuille. . .
Libres. p. 100. ■4',oo
Sortie de Belgique.
10
Libres. Idem. Idem. Idem. Idem. 10 p. 100. 2' ,00
1 r.
I
DÉNOMINATION DES ARTICLES.
BASE.
•
TAUX DES DROITS.
Libres.
■ Pour le minerai de fer actuellement jrohibé, la lil ire exportation prenHra cours à paitir du 1" janvier 1862.
Libres Idem Idem.
Objets de collection hors de commerce. [ modernes en marbres ou en Statues 1 Plerre " ' ) en métal de grandeur naturelle au n;uins. Soufre hrut épuré ou sublimé. Poudre à tirer
BASE.
■
Libres. idem. Idem. Libre. Lesiookil
F
15 ,00
Signé E. TnouvENEL, E. RouHEr,. Signé Firmin ROCIER, LIEDTS.
Signé E. TIIOUVENEL. Signé E. BOCIIER. Signé Firmin ROGIER. Signé LIÉDTS.
Wrt-*• Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.