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LOIS,
DÉCHETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
fr. Raffinés (droit de consommation compris. . . 41,00 J Candis (droit de consommation compris). ; . 44,00 1 je5 joo kil. Bruts de betterave (non compris le droit de \ consommation de 30 francs) 2,00 '
-Les sucres d'origine ou de fabrication française, importés directement par terre ou par mer, sous pavillon français ou belge, seront admis en Belgique aux droits ci-après : fr. Raffinés, mélis, lumps et candis (droit d'ac\ cise compris) 00,00 ! Bruts de betterave (non compris le droit d'ac| cise de 45 francs pour ioo kilogrammes). ; 1,20 >
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yi.
Comme conséquence des tarifs qui précèdent, il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que : i" Le droit d'accise en Belgique sera fixé à 45 francs par ioo kilogrammes sur les sucres bruts de canne et de betterave; a° Le taux des décharges a l'exportation sera réduit savoir: A 6o francs par ioo kilogrammes pour le sucre candi sec, dur et transparent, reconnu tel par la douane ; À 55',5o par ioo kilogrammes pour les sucres raffinés eu pains, mélis et lumps blancs,"bien épurés et durs; Et enfin à 45 francs pour tous les autres sucres raffinés de qualité inférieure ; 5° Les tares sur les sucres bruts de canne seront fixées dans les deux pays d'une manière uniforme d'après le poids moyen effectif des emballages, après une vérification faite contradictoirement dans les ports d'Anvers, deGand,du Havre, deNantes et de Bordeaux. Art. io. Si la législation sur les sucres bruts ou raffinés dans l'un des deux États est ultérieurement modifiée, les tarifs réciproquement fixés par l'article précédent à l'importation des sucres bruts, raffinés ou candis, en France ou en Belgique, seront revisés d'un commun accord entre les Hautes Parties contractantes ; jusqu'à ce que cet accord soit intervenu, chaque Puissance pourra modifier les droits à l'importation des sucres provenant des États de l'autre Puissance. Art. u. Le droit d'accise établi en Belgique sur les vins d'origine française sera réduit ainsi qu'il suit, savoir : . A partir du l*r juillet 1861 A partir du 1er janvier 1862 A partir du i" juillet 1862
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! Le droit d'entrée en Belgique sur les vins d'origine française est fixé ainsi qu'il suit ! fr. en crc le
50
Vins.../ ? , t °' l l'hectolitre. l, . ( en bouteilles.
1,50 (
. Ne seront pas réputés vins, les liquides contenant une quantité d'alcool supérieure à 21 p. 100. mArt. 12. Les articles d'Orfèvrerie et de bijouterie en or, en affligent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux !»ys, seront soumis dans l'autre au régime de Contrôle établi Wpur les articles similaires de fabrication nationale, et payeront, ■fil y a lieu, sur la même base que ceux-ci, les droits de-marque rat de garantie. MArt. i5. Indépendamment du régime d'entrée établi par le ■résent Traité à l'égard des produits non originaires de BelBique, ces mêmes produits seront soumis aux surtaxes de navigation dont sont ou pourront être frappés les produits importés en France, sous pavillon français, d'ailleurs que des pays ll'origine. ÏÏArt. Les marchandises de toute origine, importées de France par la frontière de terre, seront admises à l'entrée en Belgique aux mêmes droits que si elles étaient importées directement de Franco par mer et sous pavillon français, I Les marchandises spécifiées ou non en l'article 22 de la loi du ■8 avril 1816, importées de Belgique par la frontière de terre, Seront admises, pour la consommation intérieure de l'Empire, moyennant l'acquittement des droits établis pour les provenances autres que celles des pays de production sous pavillon Rançais. Toutefois, pour les cafés, la surtaxe ne dépassera pas M francs par ioo kilogrammes, décimes compris. I Pendant la durée du présent Traité, aucune augmentation V Pourra être apportée aux surtaxes actuellement établies à importation par la frontière de terre, sur les produits ci-après désignés : Bois d'ébénisterie; Bois de teinture; Cacao; Colon en laine) Laines en masse; Peaux brutes ; Riî ; Potasses;
fr.
à 27,50 1 à 25,00 > l'hectolitre. à 22,50'
LES MINES.
I
Art- ,5, Pûur
Guano; Bésineux exotiques; Salpêtres; Thé; Graines oléagineuses; Graisses; Huiles.
faciliter la circulation des produits agricoles