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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
et celle de la ville et des établissements de bienfaisance de Paris. Art. 2. Les budgets de la ville de Paris continueront à être soumis à notre approbation, sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. Art. 5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des finances et de l'instruction publique et des cultes, sont chargés de l'exécution du présent décret.
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la Roque avec le Largue à l'angle sud-ouest de la maison dite Grange-Bouteille, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de U kilomètres quarrés, 27 hectares, U ares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Cahier des charges de la concession des mines de lignite de VILLENEUVE.
Mines de lignite Décret impérial du 9 janvier 1861, qui accorde aux sieurs de Jean-Baptiste BORDES, WOLODKOWIEZ, TOULONGEON, Anatole Villeneuve. DE VniLLEFROY,Maxime DESLANDES, Fortuné-MariusBROQuiER,
Charles-Adrien DUCHÉ, Joseph-Eugène BOUCHE, Jean-Joseph Joseph TESTANIÈRE, Louis RAMBAUD, Jean-Baptiste BESNARD et René-Alexandre LANDRE la concession de mines de SAVY,
lignite situées dans les communes de MAIME
et de
FORCALQUIER,
VILLENEUVE,
arrondissement de
de
SAINT-
FORCALQUIER
(Basses-Alpes). (EXTRAIT.)
Art. G. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous la route départementale n°6, ou à une distance de ses bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation donnée par Je préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives, soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. S'il est reconnu que l'autorisation peut être apcordée, l'arrêté du préfet prescrira toutes les rnesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Villeneuve, est limitée, conformément au plan annexé au
présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite allant de l'angle sud-ouest de la maison dite Grange-Bouteille à l'angle sud-est de la maison dite la Tourrache et par une autre ligne droite allant à l'angle ■ sud-est de la maison dite la Tourrache à l'angle sud-ouest de la maison dite Brives ; A l'ouest, par une ligne droite allant de l'angle sud-ouest
de la maison dite Brives au point D, où le périmètre de la concession de Dauphin vient couper le ravin du bois d'Asson ; ce ■ point se trouve à 1.000 mètres de l'embouchure du ravin du bois d'Asson dans le Largue, en ligne droite et à 1.220 mètres de cette embouchure en suivant le lit du ravin ; de ce point D par le ravin du bois d'Asson jusqu'à son embouchure dans le Largue ; Au sud, par le Largue jusqu'au confluent de cette rivière avec le ravin de la Roque; A l'est, par une ligne droite allant du confluent du ravin de
Décret impérial du d janvier 1861, qui fait remise à la com- Mine de houille de pagnie propriétaire de la mine de houille de DÉSERT (MaineDésert.
et-Loire), de la redevance proportionnelle pendant deux années, à partir du 1" janvier 1861.
Décret impérial du i9 janvier 1861, qui autorise M°' la com- Haut-fourneau
tesse
D'HOFFELIZE
à faire reconstruire le déversoir et les
voies de décharge du haut-fourneau et du bocard à laitiers y annexé, qu'elle possède sur la rivière de Crusnes, dans la commune de LONGUYON (Moselle). (EXTRAIT.)
Art. U. Faute par la permissionnaire de se conformer, dans
le délai fixé, aux dispositions prescrites, l'administration se réserve, suivant les circonstances, de prononcer la déchéance de la permissionnaire ou de mettre son usine en chômage, et, dans tous les cas, elle prendra les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais de la permissionnaire, tout dom-
et
j Longuyon.