Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative) [Image 231]

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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

NOVEMBRE ET DÉCEMBRE

1860.

Décret impérialdu 2 mars IS5Q (I), qui accorde au sieur MARX Mines de houî (Jean-François) la concession de mines de houille situées suriauviile. dans les communes de BULGNÉVILLE, SAULXURES, SAINT-OUENLES-PAREY, LA VACHERESSE, LAROUILLIE, CRAINVILLIER, SuRIAUVILLE, arrondissement de Neufchâteau, CONTREXÉVILLE, arrondissement de Mirecourt (Vosges). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Suriauviile, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud-est, une ligne brisée FGGH passant par l'angle nordest du moulin de Crainvillier, par le clocher de Suriauviile, par l'angle sud-est de la ferme d'Agéville, et aboutissant au point H de la limite de la concession de Norroy, distant de 65o mètres du point K de la même limite et qui sera défini ci-après ; Au nord-est, par la ligne HK qui limite de ce côté la concession de Norroy, le point K étant à l'intersection de la limite de ladite concession avec une droite menée de l'axe du puits de recherche n° i à l'origine L de la rectification de la route (l) On avait omis d'insérer ce décret à sa date dans le tome VIII. LOIS ET DÉCRETS

, 1869. Tome IX.

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