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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
rait y avoir lieu de modifier cette partie de la législation industrielle. En conséquence, je vous serai obligé de me transmettre chaque année, dans le courant de janvier, un rapport sur l'exécution de chacune des lois précitées dans votre département et sur les résultats qui auront été constatés. Comme ces lois forment chacune un objet distinct, il sera nécessaire de dresser un rapport séparé pour chaque matière. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
Par le même décret, les primes accordées à l'exportation des acides nitrique et sulfurique sont supprimées. La première de ces dispositions est applicable aux termes mêmes du décret, à compter du jour où il sera publié par les soins des préfets, conformément à l'ordonnance royale du 18 janvier 1817. La seconde recevra son exécution à partir du 1" octobre prochain. Les directeurs des douanes sont invités à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour l'application de ces dispositions qu'ils porteront à la connaissance du service et du commerce.
E. ROUHER.
Le Conseiller d'État, directeur général, DE FORCADE.
A M. Paris, le 29 septembre 1860. Tarif. Application du traité avec l'Angleterre quant aux fontes, fers et aciers.
Je transmets avec la présente l'ampliation d'un décret (1) concernant l'application du tarif des fers, fontes et aciers d'origine et de manufacture britanniques. Les taxes conventionnelles portées à ce tarif ne comportent pas l'application des deux décimes. Des instructions détaillées seront incessamment adressées au service. Je me borne, en attendant, à rappeler les dispositions de ma circulaire n" 645, du 9 juin dernier. Dans le cas où quelques difficultés s'élèveraient pour l'application du tarif avant l'envoi de ces instructions, il m'en serait immédiatement référé, en laissant toutefois la marchandise à la disposition des intéressés sous soumission dûment cautionnée. Le conseiller d'État, directeur général, DE FORCADE.
Tarif.
A M. Paris, le 30 septembre 1860.
Transmission d'un décret qui fixe le tarif du sulfate de soude, et supprime la prime à l'exportation des acides sulfurique et nitrique.
Un décret impérial du -ili de ce mois, dont je joins ici une ampliation (2), fixe à 6 ou 8 francs par 100 kilogrammes, suivant le mode de transport, le droit à l'importation du sulfate de soude. Ce droit s'applique indistinctement au sulfate en quelque état qu'il soit présenté (anhydres ou hydraté). (1) Voir ce décret à sa date (29 septembre 1860), suprà, page 384. (2) Voir le décret à sa date (24 septembre), suprà, p. 383.
A M. Paris, le 2 octobre 1860.
J'ai dû transmettre d'urgence au service, le 29 septembre dernier, l'ampliation du décret concernant le nouveau tarif des fontes, fers et aciers d'origine et de manufacture britanniques (1). L'application de ce tarif comporte des instructions détaillées qui font l'objet de la présente circulaire. Les taxes établies par le décret du 29 septembre 1860 (2) sont le résultat d'un protocole signé par les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne, concernant spécialement les fontes, fers et aciers d'origine britannique. Le Tarif général reste donc en vigueur et demeure applicable à l'entrée des mêmes produits de toute autre origine. Il importe, en outre, de ne pas perdre de vue que les modérations de droits résultant du Traité avec la Grande-Bretagne ne sont acquises qu'aux marchandises d'origine métropolitaine importées directement du Royaume-Uni. Déjà dans ma circulaire du 29 juin 1860, n° 6/i5, j'ai expliqué que les produits des autres possessions britanniques, soit en Europe, soit hors d'Europe, demeurent soumis au droit commun. Comme justification du transport direct, on se bornera à exiger la représentation des livres et des papiers de bord. Les certificats d'origine dont le Traité a (O Suprà, p. 410. (2) Suprà, p. 384,
Traité avec l'Angleterre. Instructions concernant le tarif des fontes, fers el aciers d'origine et de manufacture britanniques.