Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
386 Régime commercial des colonies.
— Machines et mécaniques, b
enîo ntè!
LOIS, DÉCRETS ET
587
SUR LES MINES.
ARRÊTÉS
Décret du 29 septembre 1860, qui autorise l'importation directe, j an5 » ,v • « . . .. cu , omes <i des machines et mécaniques, des objets en
Décret impérial du 29 septembre 1860, qui ouvre au ministre
fonte, en fer ou en tôle, propres à l'exploitation des sucreries,
crédits supplémentaires et un crédit extraordinaire sur l'exercice 1860.
j provenant des manufactures étrangères (1).
e
'
Crédits supplémentaires pour 1860.
, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparNAPOLÉON
NAPOLÉON, etc.,
fer ou uMe, gur je rapport de nos ministres secrétaires d'état au départepropres _ , . à l'expioiiaiion ment de 1 agriculture, du commerce et des travaux publics et des sucreries, au département de l'Algérie et des colonies,
Vu la lettre, en date du 9 juillet 1860, de notre ministre de l'Algérie et des colonies, proposant d'introduire dans les colonies les machines et mécaniques et objets de diverses natures propres à l'exploitation des sucreries, et de fabrique étrangère, aux mômes droits et conditions auxquels ils seraient admis dans
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 11 juin i85g, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1860 ; Vu le décret du 19 novembre suivant (1), contenant répartition des crédits du budget dudit exercice; Vu les articles 20 et ai, 26 et 28 de l'ordonnance du 3i mai i838 (2), portant règlement général sur la comptabilité pu-
la métropole ;
blique; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre i856 (3)
. Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 9 août 1860;
sur les crédits supplémentaires et extraordinaires;
Vu la nouvelle lettre, en date du 20 août
Personnel des mines.
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des
1860,
de notre mi-
nistre de l'Algérie et des colonies; Vu le sénatus-consulte du 3 mai i854 ; Notre conseil d'état entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les machines et mécaniques, les objets en fonte, en fer ou en tôle, propres à l'exploitation des sucreries, et provenant des manufactures étrangères, pourront être importés directement dans les colonies moyennantle payement des droits • et l'accomplissement des conditions auxquels est ou sera soumise leur importation dans la métropole.
Vu la lettre de notre ministre des finances, en date^du ilx septembre 1860 ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1860, des crédits supplémentaires montant ensemble à la somme de 680.000 francs, et applicables ainsi qu'il suit aux chapitres ci-après désignés : CHAPITRE XIX.
Personnel des mines
55 000
fr.
Art. 2. Le présent décret sera présenté au corps législatif, pour être converti en loi, conformément à l'art, k du sénatusconsulte du 5 mai i854.
Art. 2. Il est ouvert à notredit ministre, sur le même exercice 1860, pour le payement des frais de l'enquête relative au
Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de
traité de commerce avec l'Angleterre, un crédit extraordinaire
l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au département de l'Algérie et des colonies et au département des
de 25o.000 francs. Ce crédit sera inscrit à un chapitre spécial du budget dû
finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
sous le n" 8 bis. Art. 3, Il sera pourvu aux dépenses autorisées par les ar-
(1) Voir ci-après, p. 418, la circulaire transmissive du 23 octobre 1860. (1) Bulletin des lois, XIe série, bulletin (2) Id. IXe série, bulletin (3) Id. XI* série, bulletin
745, 579, 440,
n» n" n°
7120. 7437. 4110.