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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
JANVIER
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
FÉVRIER 1859.
Décret impérial du 5 janvier i85g, portant règlement pour l'exploitation des carrières ouvertes ou à ouvrir dans le déparlement de la CHARENTE. NAPOLÉON,
etc.
A tous présents et à venir, salut, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le projet de règlement présenté par le préfet du département de la Charente pour les carrières de ce département ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 11 septembre 1857 ; Vu la loi du 21 avril 1810, et notamment les articles 81 et 82 ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Charente, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE PREMIER. DES DÉCLARATIONS.
Art. 2. Tout propriétaire ou entrepreneur qui veut continuer l'exploitation d'une carrière, soit à ciel ouvert, soit par galeries souterraines, en ouvrir une nouvelle, ou ajouter un étage à une carrière souterraine, est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune où la carrière est située.
Art. 5. La déclaration est faite en deux expéditions, dont une sur papier timbré. Elle contient l'énonciation des nom, prénoms et demeure du , 1859. Tome, VIII.
LOIS ET DÉCRETS
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Carrières Charente '