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CIRCULAIRES.
gents de l'État ayant qualité à ce sujet ou d'entrepreneurs chargés des transports. Dans la première hypothèse, les lettres de voiture étant exemptes du droit de timbre, aux termes d'une décision de M. le Ministre des finances en date du 1" juillet i856, la quittance de la somme à payer pour le transport pourrait être portée à la suite de ces écrits ; mais, si cette somme s'élevait à plus de 10 francs, les lettres de voiture devraient être présentées au timbre extraordinaire ou au visa pour timbre avant la signature de la partie prenante et acquitter un droit de timbre de 55 centimes. Dans la seconde hypothèse, les lettres de voiture devraient être rédigées sur papier timbré, mais elles pourraient être revêtues, sans payement d'aucun droit de timbre, quelle que fût la somme, de l'acquit de la partie prenante, en vertu de l'exception résultant, dans ce cas, des dispositions de l'article 2Ô de la loi du i5 brumaire an VII. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vous conformer, en ce qui vous concerne, aux présentes instructions et de m'en accuser réception. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, E. ROUIIER. A M. Transmission d'un décret réformé"le tarif de sonie, ce qui concerne les meules, etc.
Paris, le
12
décembre 1857.
Un décret en date du 5 do ce mois dont je joins ici une ampliation (1), apporte de profondes modifications au tarif de sortié. Il supprime toutes les taxes qui, sans intérêt pour nos industries, n'en ont qu'un très-faible pour le revenu, et dont cependant la perception entraîne souvent pour le commerce des retards qu'il convient de lui éviter. Le régime actuel est maintenu à l'égard d'un certain nombre de marchandises seulement, soit dans l'intérêt du trésor ou de l'industrie, soit par mesure d'ordre ou de sécurité publique. L'administration adressera prochainement aux directeurs, pour être annexé au tableau des droits, le tarif de sortie, tel
CIRCULAIRES.
qu'il résulte du nouveau décret. Je me borne à donner ici les explications que comportent certaines marchandises dont la tarification est modifiée. L'exemption de tout droit de sortie, prononcée à l'égard des marchandises non désignées à l'article 1" du décret et au tableau qui l'accompagne, n'entraîne pas l'affranchissement de la déclaration ; celle-ci continuera donc d'être faite et devra contenir avec exactitude toutes les indications qui servaient de base à la perception avant la suppression des taxes. Inséré au Bulletin des lois n" 564, le décret dont il s'agit sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. J'invite les directeurs des douanes à le porter à la connaissance du commerce et à donner des ordres pour son exécution. Le conseiller d'État directeur général, ÏHRC GRÉTERIN.
A M.
ingénieur des mines. Paris, le
31
décembre 1857.
Monsieur, le moment approche où MM. les ingénieurs des mines auront à présenter les projets des tournées qu'ils se proposent de faire pendant l'année i858. Je viens vous prier, Monsieur, de vous occuper d'urgence de la rédaction de l'itinéraire qui concerne le service dont vous êtes chargé, et de faire en sorte que l'envoi puisse m'en être fait au plus tard le i5 janvier prochain. Je ne puis d'ailleurs que me référer, pour la rédaction de ce travail, aux instructions sur la matière. Je rappellerai seulement que les projets de MM. les ingénieurs ordinaires doivent toujours m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics , Pour le ministre et par autorisation : Le comeiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
(1)
Voir ce décret à sa date (5 décembre 1857), luprd, p. 2'29.
Tournées i„génîeui )es des mines en 1858
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