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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Cahier des charges de la concession de la mine de soufre des
SUR LES MINES.
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TAPETS.
il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seule-
Art. 2. Dans le mois qui suivra la notification du décret, les concessionnaires adresseront au préfet un projet des travaux nécessaires pour compléter l'exploration dé la concession, et notamment pour s'assurer si la couche contenant du soufre sé prolonge dans le sens du pendage vers le sud-ouest et s'il n'existe pas d'autres couches semblables dans la profondeur.
mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra
(EXTRAIT.)
Ce projet sera rendu exécutoire, avec les additions et modifications qu'il pourra comporter, par un arrêté du préfet, pris sur le rapport des ingénieurs des mines et sauf recours au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. L'arrêté fixera le délai dans lequel les travaux d'exploration devront être commencés et terminés. Art. 13. Tous les débris de minerai de soufre devront être sortis au jour, a moins d'une autorisation spéciale du préfet, délivrée sur le rapport des ingénieurs des mines.
ment, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les la notification du présent décret.
Décret impérial du 26 août i85y, qui autorise la dame DE PUI- Haut-fourneau dans l'enceinte SARD à établir un haut-fourneau pour la fusion du minerai de l'ancienne de fer dans Venceinte de l'ancienne forgeD'ANTHOIGNÉ, qu'elle forge possède sur la SARTHE, dans la commune de SAINTE-JAMMES- d'Anthoigné. SUR-SARTHE , arrondissement du MANS (Sarthe). ( EXTRAIT. )
Art. 5. Elle (la permissionnaire) tiendra son haut-fourneau en activité constante, et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
'.
Décret impérial du 26 août 1857, qui autorise le sieur VUILLEMIN, ingénieur civil à Épernay, gérant de la société des hauts-fourneaux et forges de Frouard, à établir une usine à fer dans la commune de FROUARD, arrondissement de NANCY
(Meurthe).
(Nota. Le haut-fourneau dont le rétablissement est autorisé, ayant fait partie d'une usine vendue nationalement en l'an VI, la dame de Puisard n'a pas été soumise, d'après les règles de la matière, à la taxe de permission mentionnée dans l'article 75 delà loi du 21 avril 1810.)
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Trois hauts-fourneaux à coke et un fourneau au charbon de bois pour la fusion du minerai ; 2° Seize fours à puddler pour la fabrication du fer ; 3° Dix fours à réchauffer; 4° Les appareils de compression, d'étirage et de soufflerie nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. U. Il (le permissionnaire) tiendra les hauts-fourneaux en activité constante, et ne pourra les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
Art. 5. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des
Décret impérial du 26 août 1857, qui autorise les sieurs iDsineàfei „, • de Messempi BOUTMY, père et fils et compagnie, a établir une usine pour mmune CO la fabrication du fer à la houille sur le ruisseau de LAUNOIS, de Pure. au lieu (ZÎÏMESSEMPRÉ, commune de PURE, arrondissement de SEDAN (Ardennes), en remplacement de la forge marchant au charbon de bois, dont la maintenue a été autorisée par l'ordonnance royale du 1Z1 août 18/12, et qui sera supprimée. La consistance de la nouvelle usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Cinq fours à puddler ; Un bocard à crasses ; Les appareils de compression et d'étirage, et tous les accessoires nécessaires au roulement de l'usine.
appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers.
Art. 7. En exécution de l'article 75 delà loi du 21 avril 1810,
(EXTRAIT.)
Art. 2. Le régime des eaux est et demeurera maintenu tel qu'il a été fixé par l'ordonnance précitée du \h août 1862.