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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
Mines de houille Décret du 5 août 1857, qui autorise la réunion dés concessions Safnt-GeoVgés-
houillères de
chàteiaison, Saint-Lambertdu-Lattay et Chaudefonds.
LAMBERT-DU-LATTAY
DÉSERT, SAINT-GEORGES-CHATELAISON, SAINT-
et
CHAUDEFONDS
(Maine-et-Loire).
NAPOLÉON, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la demande présentée, le 12 décembre 1853, par le comte Emmanuel de Las Cases, agissant tant en son nom que comme représentant des trois sociétés formées pour l'exploitation des concessions houillères de Désert, Saint-Georges-Châtelaison, Saint-Lambert-du-Lattay et Chaudefonds, département de Maine-et-Loire, ladite demande tendant à obtenir l'autorisation de réunir entre elles ces quatre concessions ; Vu les plans et les différents actes fournis à l'appui de la pétition, L'affiche du 5 mai i854 ; L'exemplaire du journal du département, dans lequel elle a été insérée, et les certificats d'affiches et de publications; Les observations produites par le conseil d'administration de la société anonyme des houillères de Làyon-et-Loire ; Le mémoire en réponse, présenté par le baron Barthélémy dé Las Cases ; L'avis du sous-préfet de Saumur, du 25 septembre i85Z|; Les rapports de l'ingénieur ordinaire et de l'ingénieur en chef des mines, en date des 27 novembre i854 et 1" février i855; L'avis du préfet de Maine-et-Loire, du ih du même mois ; L'avis du conseil général des mines, du 3o mars i855; Vu la loi du 21 avril 1810; Celle du 27 avril i838; Le décret dit 23 octobre i852 ; Notre conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : An. 1". Les concessionnaires des mines de houille de Désert, Saint-Georges-Châtelaison, Saint-Lambert-du-Lattay et Chaudefonds sont autorisés à réunir leurs concessions, à la charge de tenir en activité l'exploitation de chaque concession. Art. 2. Si l'exploitation des mines réunies a lieu de manière à causer un préjudice grave à l'intérêt public, ou contrairement aux conditions de la réunion, la présente autorisation
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pourra être révoquée, après enquête, par décision ministérielle, sauf recours au conseil d'État, par volé contentieuse. Art. 5. Le présent décret sera publié et affiché, aux frais des concessionnaires, dans les diverses communes sur lesquelles s'étendent les quatre concessions réunies. Il sera, en outre, inséré dans le journal du département. Art. h. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré par extrait au Bulletin des lois.
Décret du 5 août i85j, qui autorise la réunion, pour quinze années, de l'exploitation de la mine de MARSANGES à celle dé la CHALÈDE (Haute-Loire). NAPOLÉON,
etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la demande présentée, le 8 janvier i854, par le sieur Fuchez, agissant au nom et comme directeur de la société concessionnaire des mines de houille de la Chalède, département de la Haute-Loire, et ayant pour objet d'obtenir l'autorisation de réunir par voie d'amodiation, pour quinze années, à l'exploitation desdites mines, celle des houillères de Marsanges, situées dans la même localité, conformément au bail notarié passé, le 22 décembre i855, devant MeDuchamp et son collègue, notaires à Lyon ; L'avis au public, du 3o du même mois ; Les exemplaires des journaux dans lesquels ledit avis a été inséré, et les certificats d'affiches et de publications; Les rapports des ingénieurs des mines, des 3i octobre i854 et 3o janvier 1855; L'avis du préfet de la Haute-Loire, du 7 février suivant ; L'avis du conseil général des mines, du 27 avril ; Vu la loi du 21 avril 1810 ; Celle du 27 avril i838 ; Le décret du a5 octobre i852 ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les concessionnaires des mines de houille de la
Mines de Marsanges et de la Chalède.