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point sur la vanne du moulin connu sous le nom de PapierMiihl, pointe, et situé sur le ban de PIombourg-Haut ; la troisième allant de ce point à la vanne du moulin Neuf, point P; et la quatrième joignant cette vanne à celle d'un autre moulin, point R, situé sur la commune de Petit-Ebersviller, près du pont du chemin de»fer, sur la route de Puttelange ; les trois premières de ces lignes forment en partie les limites est et sudëst de la concession de l'Hôpital ; Au sud et à Vest, par une ligne brisée composée de cinq lignes droites, partant du point R à la vanne du moulin de Petit-Ebersviller, passant par la vanne du moulin de Hellering, point F, par le clocher de Betting, point G, par celui de Bening, point H, par la vanne du moulin de Théding, point I, et aboutissant à l'angle oriental du château de Reimsing, point K; Au nord,, d'abord par une ligne droite dirigée du point K vers le point de rencontre du rebord méridional de la route impériale n° 3, de Paris à Mayence, par Metz et Sarrebruck, avec la clôture orientale du chemin de fer de Metz à Sarrebruck, point L (cette ligne fait partie de la limite sud-ouest de la concession de Forbach) ; puis par le rebord méridional de ladite route, depuis le point L jusqu'au point M où elle abandonne la frontière prussienne ( cette ligne formant, sur une petite étendue, une partie de la limite sud de la concession Schnœcken) ; et enfin par cette frontière jusqu'à son intersection avec le chemin de Freyming à Lauterbach, point de départ X; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2Z1 kilomètres quarrés, 2I1 hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, parles articlesG et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de i5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Cahier des charges de laconcession des mines dehouille du HOCHWALD.
le chemin de l'Est, ou à une distance de leurs bords moindre de 10 mètres, les travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que les propriétaires et les ingénieurs des ponts-et-chaussées auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours conformément audit article. S'il est reconnu que l'autorisation peut être accordée, l'arrêté du préfet prescrira toutes les mesures de conservation; et de sûreté qui seront jugées nécessaires. Art- 8. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouverture de travaux dans les forêts domaniales ou communales, avant qu'il ait été dressé contradictoirement procès-verbal de l'état des lieux par les agents de l'administration des forêts, afin que l'on puisse constater au bout d'un an, et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés aussi près que possible de l'entrée des mines, dans les endroits les moins dommageables, lesquels seront dé.-ignés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux, les Concessionnaires et l'ingénieur des minés ayant été entendus. Art. 9 Les concessionnaires seront civilement responsables des dégâts commis dans les forêts par leurs ouvriers ou par leurs bestiaux, dans la distance fixée par l'article 31 du code forestier. Art. 10. Lorsque les concessionnaires abandonneront une ouverture de mine, ils pourront être tenus de la faire combler en nivelant le terrain, et de faire repeupler ce terrain en essence de bois convenable au sol. Cette disposition sera ordonnée, s'il y a lieu, par un arrêté du préret, sur le rapport des agents de l'administration des forêts et de l'ingénieur des mines, les concessionnaires ayant été entendus, et sauf le recours devant le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
Décret impérial du 3o juillet 1857, qui accorde aux sieurs u.mes de hou Émile et Isaac PEREIRE et Stéphane MONY la concession de & l'Hôpital mines de houille situées dans les communes de L'HÔPITAL , SAINT-AVOLD,
(EXTRAIT.)
Art. 5. Les concessionnaires ne pourront ouvrir aucun puits à Une distance moindre de 100 mètres de la frontière. Ils seront tenus de donner, à toute heure du jour et de la nuit, un libre accès aux agents des douanes dans leurs mines. Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous la route impériale de Paris à Mayence et sous
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SDR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MACHEREN,
et reguemines ( Moselle ).
HADT, HOMBOURG-BAS
PETIT-EBERSVILLER ,
FREYMING ,
HOMBOURG-
arrondissement de Sar-
( EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de VHôpital, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : *