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LOIS,
DÉCRETS
SUR
ET ARRÊTÉS
Matériaux non dénommés, sauf la chaux pour engrais et les écossines brutes ou équarries autrement que par le sciage, qui demeurent soumises au droit actuel (1) Pierres à chaux brutes u) Sable commun pour la bâtisse (1) Marne (t) , • . . Chaux éteinte et chaux en pierres ( par navires français. . calcinées ou broyées (2). . ..... .(par navires étrangers.
Jaisi(l). 0 Succins (1)
Exempts, Idem.
[Mêmes droits que les Cendres et regrets d'orfèvre (2) pierres et terres non dénommées. Fonte épurée dite masée, en masse pesant 15 kil. ou plus (3). platiné ou laminé, étatné, plombé, cuivré, zingué. . . 'Fils de fer, même recouverts d'autres métaux Ide tréfilerie. I Cordes métalliques blanches pour inslru■ ments.... Mêmes droits que l'acier lilé. Ne seront considérés comme lils de fer que ceux passés à la filière. Fer.. 'en tflle de toute espèce lilé, même blanchi pour cordes d'instruments Ne seront considérées comme tôle que les feuilles de 25 centimètres de largeur au moins ; Comme fils, que ceux passés à la filière. Débris de vieux ouvrages en fer Ferraille.. Débris devieux ouvrages en fonte...Même droit que la fonte brûle. Étain brut (î) par navires français, de l'Inde
ioo kil. 7,00, kil. 40,00
100
Idem.
i
100
100
j par navires français. . [ par navires étrangers.
[ par navires français. . ! par navires étrangers. Mêmes droits que les pierres et terres non
Mercure natif ou vif-argent (î).
} . . . .
Sulfate de baryte (2).... Mêmes droits que les pierres et terres non dénommées. Acétate de fer liquide (2) Cadmium brut (2) Noir minéral naturel (2) Mêmes droits que les pierres et terres non dénommées, ' Par nav'res français et par terre. | par navires étrangers
Décret du 10 décembre 1855. Décret du 16 juillet 1855. (3) Décret du 29 août 1855. (1)
8,00
100
Arsenic (métal) (2)
rrnisil (il
kil.
70.00
Exempt. kil. 1,00 Idem. 2,001 Exempt, îoo kil. 1,00 ' Idem. 3,00 Exempt. 100 kil. 1,00: Idem. 5,00
Argentan (nickel allié) en masse (2). I par navires français. . I par navires étrangers. Nickel brut (i)..
Manganèse (2) dénommées. ( d'étain Oxydes (2). .< de zinc gris cendré (tulhie ou cadmie). (de cuivre
30,00
kil. 50,00 ;
Idem.
!
Antimoine sulfuré (i).
(
l
\ ; \M^Ù
Graphite ou plombagine'^ £
Eiempts. )
Exempt, loo kil. 2,00
Exempt, îoo kil. 1,00
MINES.
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100 kil. 25,00 fixes Idem. 35,00 pour la navigation Locomotives sans tenders. Idem. 40,00 Idem. 40,00 'pour la filature. Idem. 15,00 Métiers à tisser . Idem. 30,00 Cardes non garnies autres qu'à vapeur. Idem. 60,00 Métiers à tulle Idem. 30,00 à fabriquer le papier. . . . I (!)■ Idem. 30,00 .à imprimer / pour l'agriculture 100 kil. 15,00 I Wagons de terrassement, à cuisse en bois et roues Idem. 20,00 ' en fonte Bateaux et nacelles de riautres qu'à vapeur.. < Idem. 30,00 vières , en fer I Tenders, chaudières, gazoMachines Idem. 30,00 I mètres, en fer. ■ et Appareils à sucre, à distilHmécaIdem. 30,00 ler, de chauffage, en fer. . uniques Idem. (.5,00 ' 100 kilogrammes ou moins. (appareils Idem. 45,00 îoo à 200 kilogrammes. . . ■Kmiplels) Idem. 35,00 non dénommées, pe- I 200 à 1,000. Idem. 30,00 sant l 1,000 i>oi à '->,500. . Idem. 25,00 500 à b,000. f 2,5( Idem. 20,00 plus de 5,000 kilogrammes. \ plu Plaques et rubans de cardes de toute espèce. . . 10O kil. 200,00 Idem. 80,00 ' 25 kilogrammes ou moins. Idem. 65,00 25 à 50 kilogrammes. . . . Idem. 5S,00 50 à 100 jjfachines Autres en fonte, pe- 100 à 200 Idem. 45,00 et Idem. 35,00 sant 200 à 1,000 nécaIdem. 25,00 1,000 à 2.500 n k| lies Idem. 20,00 2,500 à 5,000 (pièces Idem. 15,00 plus de 5,000 kilogrammes. mtachées) 100 kil. 100,00 5 kilogrammes ou moins. (0Idem. 80,00 5 à 25 kilogrammes En fer, pesant. Idem. 70,00 25 à 50 Idem. 60,00 plus de 50 kilogrammes. . Idem. 200,00 En acier Idem. 120,00 Instruments ara- ( Faux Droits res toi (Faucilles et autres j actuels. à pointes de fer ou de Idem. Serans ou peignes. cuivre Idem. à pointes d'acier à grosses tailles dites com100 kil. 75,00 mune!. à polir, 117 cenlimèLimes et râpes. Idem. 180,00 dites fines, ) très ou plus, ayant de j moins de 17 Idem. 225,00 longueur ( centimètres. Idem. 110,00 146 centimètres ou plus. . «Outils (l).. moins de 146 Centimètres et jusqu'à 50 centimètres, et scies circulaires Scies ayant de londe plus de 20 centimèIdem. 175,00 gueur tres de diamètre de 50 centimètres et audessous, et scies circulaires de moins de 20 cenIdem. 200,00 timètres de diamètre.. . Droits de pur fer actuels. de fer rechargé d'acier, 100 kil. 125,00 de pur acier Idem. 175,00
«Machines t et f§|inéca...niques (appareils complets')
Bitumes fluides et goudron minéral ( a „av;TPS trônai, prenant de la distillation de laJP f <ffi* Sgers!
LES
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(2)
(1)
Décret du 29 août 1855.