Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
269
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
NOVEMBRE
MINES,
ET
USINES, ETC.
DÉCEMBRE
1856.
Décret impérial du 16 juin i856, qui accorde au sieur DER- jftnes de plomb, VIEU (Robert-Alexandre-Claude) la concession de mines de cuivre plomb, de cuivre et autres métaux associés dans les mêmes ^«"aa^Roub'an gîtes, situées au territoire de GAR-ROUBAN, subdivision de TLEMCEN
(province d'Oran). ( EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Gar-Rouban, est limitée, conformément au plan annexé au
présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord , par une ligne droite partant du sommet M, allant au point R, confluent de l'Oued-Zouïa et du ravin qui descend du Raz-Sebbah ; A l'ouest, par la ligne de crête qui est regardée comme la frontière du Maroc, du point M au point S, où elle rencontre la ligne d'escarpement qui forme la crête du Djebel-Asfor ; Au sud, par la ligne d'escarpement qui forme la crête du Djebel-Asfor, depuis le point S jusqu'au point T, commencement de l'Oued-Zouïa, au lieu dit Aioum-Asfor; A l'est, par le cours de l'Oued-Zouïa, depuis son origine T, jusqu'au confluent déjà cité R ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 55 kilomètres carrés, 80 hectares. Art. 3. Il n'est rien préjugé sur l'exploitation des gîtes de minerai qui peuvent exister dans la concession de Gar-Rouban et qui seraient étrangers aux minerais désignés dans l'article 1". La concession de ces gîtes de minerai sera accordée, s'il y a lieu, après une instruction particulière, soit au concessionnaire de Gar-Rouban, soit à une autre personne. Les LOIS ET DÉCRETS, 1856. Tome V. 19