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LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS.
§9
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES , ETC. MARS
ET
AVRIL 1856.
Décret impérial du 12 mars 1856, qui accorde au sieur Alphonse GODRJU la concession de mines de fer spathique situées dans la commune de THEYS, arrondissement de GRENOBLE (Isère). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Lyatel, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-ouest, par la partie de la ligne droite joignant le point A du plan, situé sur la limite de la concession du GrandGorgeat, à 555 mètres de distance au nord-ouest du point H, sommet nord-est du périmètre de ladite concession, et le plan de la Coudre, point C du plan et sommet sud-ouest de la concession du Merle, comprise entre son extrémité A et le point K où elle est coupée par la ligne droite qui sépare les montagnes des Mollies et du Lyatel des propriétés des acquéreurs des biens des Adrets ; Au nord-est, par la ligne séparant les montagnes des Mollies et du Lyatel des propriétés des acquéreurs des biens des Adrets, depuis le point K ci-dessus défini jusqu'au point L, où elle coupe la ligne de crête de montagne qui passe par le Crêt du Cachet, l'un des sommets du périmètre de la concession de Oiraudet, et forme sur une partie de son étendue la limite vers le nord-ouest de la concession des Violettes; Ait sud-est, par ladite ligne de crête de montagne, depuis le point L ci-dessus défini jusqu'au point C situé à 770 mètres au sud du sommet nord-ouest du périmètre de la concession des Violettes ; Au sud, par une ligne droite tirée du point G ci-dessus au sommet nord-est de la concession du Grand-Gorgeat, point H du plan ; 1.01s
ET
DÉCRETS,
1S5G. Tome V.
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Mines de 1er du L alel
5'
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