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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC. JANVIER
ET
FÉVRIER 1856.
Décret impérial du y janvier i856, qui accorde au sieur Auguste- Mines de lignite René-Félix, marquis D'ALBERTAS , la concession de mines de de Gémenoslignite situées dans la commune de GÉMENOS , arrondissement de MARSEILLE (Bouclies-du-Rhône). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Gémenos, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une ligne droite tirée du point M sur la crête du vallon de Brest, appartenant à la limite commune des départements des Bouches-du-Rhône et du Var, au point N, sur le pic appelé du Baon de Bretagne, situé aussi sur la limite des deux départements et l'un des sommets du périmètre de la concession de lignite dite du Plau d'Aups, instituée par ordonnance royale du 23 décembre 1829, puis par une droite tirée de ce dernier point N au sommet de la crête dite du Deffau de l'Aigne, point P du plan ; Au sud et au sud-est, par une droite tirée de ce dernier point P au sommet de la crête de Clape, vis-à-vis l^s Crèdes, point Q du plan ; A l'ouest, par une droite dirigée de ce dernier point Q vers le rocher dit Roque-Fourcade, sur la crête de Roussargue, LOIS ET
, 1850. Tome V.
DÉCRETS
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