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MINES.
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III.
— Exploitation du sel (1).
6 novembre 1659. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI PORTANT DÉFENSES A TOUTES n~". Pans. —
E. 329.
PERSONNES DE VENDRE, ACHETER ET TRANSPORTER DE L'EAU SA' LEE ; ET QUE LES SOURCES, PUITS ET FONTAINES QUI EN PRODUISENT, SERONT RUINÉES, DÉMOLIES ET BOUCHÉES, ETC.
Le roi, ayant été informé qu'au préjudice des défenses portées par ses ordonnances, la plupart des sujets de sa majesté, qui demeurent proche le rivage de la mer, des côtes de la pro(1) On a pu être frappé, en raison même delà découverte récente dca gîtes de sel gemme en France, de ce que cette substance était comprise dans l'énumération qui se lit au commencement des lettres patentes du 30 septembre 1548; elle figure aussi dans plusieurs documents postérieurs, mais l'arrêt du conseil de 1659 est le seul acte spécialement relatif à l'exploitation des sources d'eau salée qui ait été trouvé. Le domaine de l'état était, d'ailleurs, depuis une époque très-reculée, propriétaire des principales sources salées, dont le produit faisait partie du revenu public. Leur exploitation fut réunie au bail des fermes générales jusqu'en 1790; elles furent alors, durant seize années, gérées comme établissements nationaux; puis un décret impérial, du 15 avril 1800, afferma, pour 99 ans, à dater du 1" mai, les salines domaniales à une compagnie dite des salines de l'Est, avec affectation des mines de houille nécessaires à leur exploitation, à la charge seulement d'une redevance en sus du prix de fermage. Ce bail, modifié du reste à la suite des événements de 1814, fut, comme on le verra, résilié en 1825. L'histoire législative du sel présente des complications de tout genre, auxquelles une terminaison relativement récente donne évidemment une place dans ces origines minérales. Il est possible au surplus d'en résumer les principales phases, avec toute la précision désirable, en se bornant à citer les actes réellement essentiels, administratifs ou judiciaires, qui ont précédé la promulgation de la loi du 17 juin 1840. I. — La loi du 28 juillet 1791 ne parlait pas du sel. Néanmoins, l'arrêté du comité de salut public, en date du 13 messidor an II, qui a créé l'agence des mines, la chargea de s'occuper de l'exploitation de cette substance minérale; une telle attribution, donnée dans de semblables circonstances, montre combien on était déjà pénétré de l'idée d'assimilation qu'une loi ne devait consacrer définitivement que près d'un demi-siècle plus tard. L'article 2 de la loi du 18 fructidor an III, qui supprimait la commission des armes et poudres, attribua à la commission des travaux publics l'exploitation des mines et salines. Plusieurs propriétaires de sources salées s'étaient crus en droit de les exploiter librement ; ayant rencontré de l'opposition de la part de l'administration, ils s'adressèrent au conseil des cinq-cents, qui, dans sa séance du 20 frimaire an V, passa à l'ordre du jour, — en se fondant sur la législation préexistante. Cette résolution, ainsi motivée, avait naturellement une autorité deconlirmation que n'eût pas comportée un simple
EXPLOITATION DU SEL.
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vince de Normandie et de quantité de sources, puits et fontaines qui produisent des eaux salées, dans ladite province de Normandie, celle de Bourgogne et autres, où les droits de gabelle sont établis, se fournissent desdites eaux pour saler leurs pain et potages, même en transportent et vendent aux autres plus éloignés, qui s'en servent semblablement; et qu'outre de très-grandes diminutions que ces sortes de salairefus d'accueillir la réclamation. Les principes qui furent posés à cette occasion ne tardèrent pas à être appliqués par le directoire exécutif; car, dès le 22 germinal suivant, il autorisa un propriétaire de laMeurthe à exploiter des sources d'eau salée sur son domaine. L'arrêté du directoire exécutif, du 3 nivôse'an VI, sur les mutations de propriétaires d'exploitations minérales, assimila explicitement les salines aux mines, impliquant ainsi clairement la nécessité d'une autorisation pour l'érection de salines nouvelles. Un mois après, était promulgué l'arrêté spécial du 3 pluviôse an VI, dont le dernier article porte qu'il ne sera pas imprimé au Bulletin des lois. — Cette disposition, au moins singulière, dont on a voulu argumenter dans les discussions sur la législation du sel; provenait sans doute de ce que, l'arrêté ne faisant que rappeler à l'exécution littérale de ce qui était considéré comme une législation en pleine vigueur, son insertion an Bulletin des lois fut jugée inutile. Il est à remarquer, d'ailleurs, que le § 10 de l'instruction ministérielle du 18 messidor an IX, — où l'assimilation est toujours explicite, — ne porte en marge, sur l'édition officielle, que l'indication delà résolution du 20 frimaire an V : l'arrêté du 3 pluviôse an VI n'y figure pas. Il importe de mentionner, pour achever l'examen de cette première période, un décret au contentieux du 19 avril 1806, terminant une contestation entre le domaine et des acquéreurs de biens nationaux, dans le périmètre desquels se trouvait le puits salé de Saltzbronn (Moselle). Ce décret, où sont visés la loi de 1791 et les arrêtés de l'an VI, décidait la question en faveur des acquéreurs, « à la charge par eux de se conformer « aux dispositions de l'arrêté du 3 pluviôse air VI, » —On y lisait en outre: « Si les dispositions de la loi de 1791, muette sur les sources sa» lées, leur ont été déclarées applicables par celles de l'arrêté du 3 ni» vôse an VI, l'arrêté du 3 pluviôse suivant a seulement astreint les » propriétaires de ces sources à demander la permission de les exploiter, » ce. qui ne présente qu'une mesure de surveillance, et s'accorde par» faitement avec l'article 3 du titre Ier de la loi de 1791, qui veut que » la permission d'exploiter ne soit pas refusée au propriétaire de la sur» face lorsqu'il la demande. » En résumé, sous l'empire de la législation de 1791, toute exploitation de sel était subordonnée à l'octroi d'une permission préalable. Le comité de salut public, le directoire exécutif, les conseils législatifs, Napoléon 1er, avaient tour à tour rappelé ce principe. IL—La cause première des incertitudes qui caractérisent la période'de 1810 àl840 est encore dans le silence gardé, à l'endroit du sel, par la loi de 1810. L'empereur, en considération de l'impôt spécial dont cette substance