Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
3oo
CIRCULAIRES.
dont il sera recouvert. Dans l'un comme dans l'autre cas, le service pourra s'assurer de la nature des produits au moyen d'une section qui permette d'en examiner l'intérieur. Aux termes des dispositions de la loi du 21 avril 1818, rappelées au tarif officiel (note 33g), les débris d'ouvrages en fonte appelées têts et biocailles ne pouvaient être admis aux droits qu'en vertu de permissions délivrées sur la demande du ministre du commerce, et lorsque ces débris étaient destinés pour des forges situées dans le rayon frontière. Ces restrictions sont levées. Les débris d'ouvrages en fonte seront admis aux mêmes droits et aux mêmes conditions que la fonte brute, sous la seule réserve que ces débris seront reconnus n'être propres qu'à la refonte. Par application de la loi du 9 juin i8&5, les machines pour la filature et les cardes non garnies sont frappées d'une taxe supérieure quand elles sont destinées à la préparation du lin et du chanvre. Le nouveau décret supprime cette distinction, et établit une taxe uniforme pour toutes les machines de l'espèce. Les autres dispositions des décrets précités ne comportent aucune explication particulière. J'invite les directeurs à porter ces nouvelles dispositions à la connaissance du service et du commerce.
CIRCULAIRES.
001
as
2
33
- «
Pour le conseiller d'Etat, directeur général, absent, et par délégation .-
L'administrateur chargé de la 1" division, ROUGELOT.
a UNITÉSTITRES
ta o CLASsnrSES s
par•< parpar quenalnaviveirsesres Slesde naviénavitraen-rses ai étran-t d nelrop frrgers.fan-rgersan03 uTari perceptiotpar n. a lesdroie etpar tsçai. çais.s. tetrre.erre.
ts o H
■< y. S
O z* •a a
fr. fr. fr.
19 t2 û oa1855 | Métkil0.B. ux.77,70 12,13,,020 ™ CSl —■
—
-fij -aj
kil.B. 0 91 2 1855 Idem. tûo40 a 447076,0, 0, 0
B. .lik 0 9 1 2 1855 Idem. tûoa30336065,,05,0 Mêmes droits u q ac,00 kil.0N. 197076t 2û oie1855'lar'(lié. Idem.
S3||jBJjaj
Idem. ki0l.N. 1t û29 o a1855 5055 8086,,05,00 | Idem, kil.0N. 1 29 ûtoa1855 7076100107,,0,050 Idem. 91 2 1855 tûoa88,80 ki0l.B. 1213,,020 0 Idem. kil0.B. 129ûtoa1855 44,40,0 Idem. ki0l.B. 1 29 ûtoa1855 Prol bés.
-r.