Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
278
279
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
4i centiares, portant sur les territoires des communes de
Rosières-aux- Salines, est limité, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-ouest, par une ligne brisée formée des deux droites RS, SB, dont l'une RS, partant du point R placé à l'intersection du chemin de Rozières à Saint-Nicolas avec la ligne que joint le clocher de la première de ces deux communes à la tour nord de l'église Saint-Nicolas, à 1.170 mètres de ladite tour, va aboutir au points, intersection du chemin de Laval à Ilaute-Varangeville avec la droite qui joint le clocher de Sommerviller à la tour nord de Saint-Nicolas. La seconde ligne SB est tirée du point S au clocher d'flarancourt, en s'arrêtant au point B où cette ligne coupe la droite qui joint les clochers de Sommerviller à Lenoncourt. Au nord-est, par la portion de cette dernière droite, comprise entre le point B et le point E, où elle coupe la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin ; Au sud et au sud-est, par cette même rive jusqu'au point F où elle rencontre la droite tirée du point Q, situé à l'aplomb du parapet occidental du pont de Dombasle au point P, intersection de la ligne qui joint la tour nord de l'église Saint-Nicolas-du-Port au clocher de Sommerviller avec la ligne séparative des propriétés désignées au plan cadastral de Dombasle sous les n°* 62Û, 625, 626 et 627 ; puis par la portion FQ de cette droite; par la rive gauche du Sanon, depuis le point Q jusqu'au point M, embouchure de cette rivière dans l'ancien lit de la Meurthe; enfin par une ligne droite menée du point M au point T, intersection de la rive gauche de la Meurthe avec la droite YZ déterminée comme il va être dit : le point Y est à la rencontre de la droite menée de la tour nord de l'église Saint-Nicolas-du-Port au clocher de Sommerviller avec le bord méridional de la route impériale de Paris à Strasbourg; le point Z est à la rencontre de la droite menée de l'angle ouest du bâtiment le plus occidental de la ferme de Sorrieux au clocher de Rozières avec un affluent de la Meurthe, situé à 900 mètres de l'est de ce clocher; Au sud-ouest, par une droite partant du point T et aboutissant au point R, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres quarrés, 5à hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Iti de la loi du 21 avril 1810, sur le pro-
Varangeville, Dombasle, Sommervillor et Harancourt, et d'autre part, en retranchant de la partie méridionale de la concession une surface de 2 kilomètres quarrés, 88 hectares, situés sur les territoires des communes de Rozières-aux-Salines et de Dombasle. Art. 2. L'accroissement de la concession vers le nord est limité de la manière suivante, conformément au plan annexé au présent décret. Au nord-ouest, par une ligne tirée du points appartenant au périmètre de la concession primitive, sur le clocher d'Harancourt, et arrêtée au point B, où cette ligne coupe la droite qui joint les clochers de Sommerviller et de Lenoncourt; Au nord-est, par la portion de cette droite comprise entre le point B et le point E, où elle coupe la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin ; Au sud, par cette même rive jusqu'au point F, où elle rencontre la limite PQ de l'extension de i852, et par la ligne brisée SPF appartenant à la limite nord de la concession de i852. Ce périmètre renferme une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés, 3i hectares, ài centiares. Art. 3. La partie de l'ancienne concession de Rozières pour laquelle la société demanderesse a présenté une renonciation, qui est acceptée, est limitée ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par une ligne droite menée du clocher de Rozières-aux-Saiines, point X du plan, à la tour nord de l'église Saint-Nicolas-du-Port, jusqu'à sa rencontre avec le chemin qui relie ces deux localités au point R du plan ; Au nord-est, par une ligne droite tirée de ce dernier point au point T situé sur la rive gauche de la Meurthe, où est plantée la borne n° h du périmètre accordé par l'ordonnance du 7 juin i845; A l'est, par une ligne droite menée du point T au point Z sur la ligne qui joint le clocher de Rozières à la ferme de Porieux, et où se trouve la borne n° 5 dudit périmètre; Au sud, par la portion de cette dernière ligne comprise entre le point Z et le clocher de Rozières, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres quarrés, 88 hectares. Art, li. Par suite des dispositions qui précèdent, l'ensemble de la concession, qui conservera le nom de concession de