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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
CONCERNANT LES MINES,
k avril i855. — M. Dubocq, ingénieur de 2e classe, disponible, est mis sur sa demande en congé illimité et autorisé à passer au service de la société autrichienne des chemins de fer. h avril i855. — M. Huyot, ingénieur de 5e classe, attaché provisoirement au laboratoire de l'École des mines, est autorisé à passer au service de la même société.
ETC.
MAI ET JUIN 1855.
MARS ET AVRIL 1855.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
USINES,
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Loi du 5 mai i855 sur Vorganisation municipale. (EXTRAIT.)
SECTION PREMIÈRE. COMPOSITION ET
MODE
DE
NOMINATION
DU
CORPS MUNICIPAL.
Art. 5. Ne peuvent être ni maires ni adjoints,
Ingénieurs des ponls-el-ehaussées eldes mines. Conducteurs des ponts- et-ebaussées.
5° Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines en activité de service, les conducteurs des ponts-et-chaussées et les agents voyers. Loi du 5 mai i855 qui autorise la concession à M. le baron Terres propres DE VEAUCE, du droit exclusif d'extraire, dans la forêt do- ^ ia porcelaine* e maniale des COLETTES (Allier), des terres propres à la fa- ^"^J'aes cobrication de la porcelaine. lettes. Art. i". Le ministre des finances est autorisé à concéder à M. le baron de Veauce, pour quatre-vingts ans, le droit exclusif d'extraire, dans la forêt domaniale des Colettes (Allier), d'une contenance de i.33o hectares, des terres propres à la fabrication de la porcelaine, aux charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges annexé à la présente loi. Art. 2. Le concessionnaire sera tenu de verser à la caisse du receveur des domaines, pour chaque are de terrain fouillé ou occupé, une indemnité de 6 francs (6oo francs par hectare), pour les trente premières années, et de 12 francs ( 1.200 francs par hectare) pour les cinquante dernières années de la concession. LOIS ET DÉCRETS, 1855. ToiUG
IV.
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