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tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le sénatus-consulte du 25 décembre i852, article k\ Vu la loi du 3 mai i84i, celle du i5 juillet i8Zi5; Vu la convention passée, le ih novembre i854, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et M. Alexandre Gervais, correspondant des concessionnaires de la houillère de Montieux, dûment autorisé à l'effet de la présente convention; ladite convention ayant pour objet l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de Montieux (Loire) au chemin de fer Grand-Central (section du Rhône à la Loire) ;
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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. i". Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au nom de l'État, concède à la société houillère de Montieux un chemin de fer d'embranchement, destiné à relier les mines de Montieux (Loire) aux voies du chemin de fer Grand-Central (section du Rhône à la Loire), et ce aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé. Art. 2. Ladite société s'engage à exécuter entièrement à ses frais, risques et périls, le chemin de fer qui fait l'objet de la présente concession et à se conformer pour la construction et l'exploitation dudit chemin aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus mentionné. Art. 3. La présente convention et les actes qui s'y rattachent ne seront passibles que du droit fixe d'un franc. Fait à Paris, les jour, mois et an que dessus.
Vu le cahier des charges annexé à ladite convention;' Vu l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées ; Vu le certificat délivré, le 16 novembre i854, par le directeur général des dépôts et consignations, constatant le dépôt de sommes et valeurs représentant un cautionnement de 2.000 fr.; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Est approuvée la convention passée, le 2i novembre i85Zi, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la société des mines de Montieux. En conséquence les conditions qui y sont stipulées, soit à la charge de l'État, soit à la charge de ladite société, recevront leur pleine et entière exécution. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret. L'an 1854 et le 24 novembre, Entre le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, sous réserve de l'approbation des présentes par décret de l'empereur, D'une part; Et M. Alexandre Gervais, correspondant des concessionnaires de la houillère de Montieux, dûment autorisé à l'effet de la présente convention, par décision en date du 4 septembre, présent mois, ci-annexée et signée par MM. A.-S. Stern, banquier, Sarchi, agent de change et Guigon, ancien conservateur de l'imprimerie impériale, tous domiciliés à Paris, et membres du conseil d'administration de la compagnie des mines de Montieux, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit :
Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé P. MAGNE. Approuvé : Signé GERVAIS, Correspondant des concessionnaires de Montieux. Enregistré à Paris le 6 décembre 1854, folio 127 recto, cases 1, 2 et 3. Reçu un franc dix centimes. Signé BERNIER. L'an 1854, le 4 septembre , MM. Guigon, Stern et Sarchi, membres composant le conseil d'administration de la compagnie de la houillère de Montieux-Saint-Étienne, se réunissent et constituent un conseil sous la présidence de M. Stern, et à son domicile, boulevard Poissonnière, n° 23; Le conseil constitué , et après en avoir délibéré', autorise M.Gervais, agent général des mines de Montieux, demeurant à Montieux-SaintÉtienne, à accepter, au nom de la compagnie, le cahier des charges qui lui est imposé pour l'obtention de la concession de l'embranchement de chemin qui doit relier la mine de Montieux au chemin de fer du GrandCentral, et dont la demande a été faite au Gouvernement. M. Gervais est autorisé en conséquence à signer à cet effet toutes conventions avec l'État. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Approuvé l'écriture. SignéSTERN.
Approuvé l'écriture. Signé
GUIGON.
Approuvé l'écriture. Signé
SARCHI.
Cahier des charges pour la concession du chemin de fer d'embranchement des mines de MONTIEUX au chemin de fer GRAND-CENTRAL de France (section du Rhône à la Loire ). Art. 1". Les concessionnaires s'engagent à exécuter à leurs frais, risques et périls, et à terminer dans le délai d'un an au plus tard, à LOIS ET DÉCRETS,
1854. tome IH.
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