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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
confère point au sieur Javal le droit d'exploitation dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise : ce droit reste réservé au sieur Jullienne.) 95. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 mai 1854, faite, suivant acte en date du 19 janvier, même année, à la compagnie des forges et aciéries d'AssaillyJackson, sous la raison sociale Jackson frères et compagnie, par le sieur Lasalle, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 septembre 1849, pour divers perfectionnements apportés dans la construction des ressorts, en général, et pour de nouvelles dispositions des appareils de traction et d'attelage des machines, tenders et wagons de chemins de fer. 96. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 mai 1854, faite, suivant acte en date du 22 avril, même année, à la société ateliers de construction JYepveu, Servel et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de la Bienfaisance, 36, par le sieur Lemoine, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 3 juillet 1851, pour un moyen propre à fixer les bouts de rails de chemin de fer à leur jonction.
Usine à fer, Nouvei'ie-Forge, à Mouterhausenî
Décret impérial du 8 novembre i85Zt, qui autorise la dame veuve de DIETHICH et fils à maintenir en activité l'usine à rer dite /A NODVELLE-FORGE , qu'ils possèdent sur le ruisseau delà ZINZEL, dans la commune de MOUTERHAUSEN, arrondissement de SARREGUEMINES (Moselle). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Deux foyers de chaufferie et les machines soufflantes et de compression nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. li. Les permissionnaires ne pourront consommer dans leur usine que du combustible minéral. Art. 8. En exécution de l'article j5 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 100 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
SUR LES MINES.
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Décret impérial du 11 novembre i854, qui autorise les sieurs usine à ter, IE 1 BOUTMY, père et fils et C , à maintenir en activité Vusine à deVongchîm*" fer dite le Laminoir de LONGCHAMPS , qu'ils possèdent sur les communes deTaterritoires des communes de CARIGNAN et de MATTON, arron- ïon"an *'deilat" dissement de SEDAN (Ardennes). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir :
i° Six fours à réverbère de chaufferie à la houille, dits fours dormants ; 2° Les appareils mécaniques nécessaires à la fabrication de la tôle. (EXTRAIT.)
Art. 7. Les permissionnaires seront tenus d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Carignan, et ils se soumettront à l'exercice des employés des douanes, sans que ceux-ci soient obligés de se faire accompagner d'un officier municipal. Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de i5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Décret impérial du 11 novembre i85&, qui autoriseles sieurs Usine pour le traiIE OESCHGER , MESDACH et C à établir une usine pour le irai- raïï^è'pTomb1,^ tement des minerais de plomb dans la commune de BIACHE- Biacbe-st-Vaasï. SAINT-VAAST (Pas-de-Calais). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Huit fours à réverbère pour la réduction des minerais; 2° Deux fours à manche pour le traitement des crasses et litharges; 3° Un four de coupelle ; li° Seize chaudières pour le traitement des plombs argentifères; 5° Les appareils mécaniques nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. 2. Les cheminées des foyers de cristallisation devront être élevées au-dessus de la ligne de faîte de l'usine. LOIS ET DÉCRETS,
1854. Tome
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