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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
bois, à la tourbe, et en général aux fibres végétales comme matières de distillation. 21. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 janvier 1854, faite, suivant acte en date du 11 dudit mois, aux sieurs AndréKœehlin, demeurant à Paris, rueNeuvedu-Luxembourg, 17, Napoléon-Joseph vicomte Duchatel, demeurant à Paris, rue de l'Université, 17, et Louis-Joseph-Antoine-Auguste de Perpigna, demeurant à Paris, passage de la Magdeleine, 6 , par les sieurs Moreau et compagnie, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans, pris, le 10 juin 1852, par les sieurs Pettenkofer et Ruland, dont ils étaient cessionnaues, pour des procédés de fabrication du gaz d'éclairage au bois, à la tourbe, et en général aux fibres végétales comme matières de distillation. 22. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 janvier 1854, faite, suivant acte en date du 11 dudit mois, aux sieurs André Kœehlin, demeurant à Paris, rue Neuvedu-Luxembourg, 47, Napoléon-Joseph vicomte Duchatel, demeurant à Paris, rue de l'Université, 17, et Louis-Joseph-Antoine-Auguste de Perpigna, demeurant à Paris, passage de la Madeleine, 6, par les sieurs Moreau et Langlois, de leurs droits au brevet de quinze ans qu'ils ont pris, le 26 janvier 1853, pour un système de distillation de tourbe et de fabrication de gaz. 23. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 janvier 1854, faite, suivant acte en date du 13 dudit mois, au sieur William Whiling, avocat, demeurant à Boston (États-Unis d'Amérique), parles sieurs Marks et Howarth, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 5 novembre 1853, pour perfectionnements dans le mécanisme ou appareil faisant l'effet de frein pour un train de chemin de fer. 33. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 février 1854, faite, suivant acte en date du 28 janvier, même anné.i, aux sieurs Henri-Élie-Godefroy Fauvel, négociant, demeurant à Paris, rue de la Michaudière, 12, et Victor-Edmond Fauvel, demeurant, à Paris, rue Sainte-Anne, 44, par la demoiselle Roucout, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 20 avril 1851, pour certaines dispositions dans la construction des barreaux pour la grille des foyers et des fourneaux en général. 48. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 2 mars 1854, faite, suivant actes en date des 5 décembre 1853 et 28 janvier 1854, à la société des tôles et fers vitro-contreoxydés et du plaqué vitro-métallique , sous la raison sociale Schœnberg et compagnie, par la société Paris et Schœnberg, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans, pris, le 9 octobre 1848, par le sieur Paris, pour un procédé chimique empêchant l'oxydition du fer. 52. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du départe-
SUR LES MINES.
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ment de la Seine, le 2 mars 1854, faite, suivant actes en date, des 5 décembre 1853 et 28 janvier 1854, à la société des tôles et fers vltro-contreoxydés et du plaqué vitro-mélallique, sous la raison sociale Schœnberg et compagnie par le sieur Paris, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 12 novembre 1853 , pour l'application , sur un objet émaillé ou contre-oxydé, d'une couverte métallique qui, conservant l'aspect d'un métal, acquiert la dureté du verre, dite plaqué vitro-métallique. 53. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 3 mars 1854, faite, suivant actes en date des 8 et 14 décembre 1853, à la société Bggena et compagnie, dont le siège est à Paris, par le sieur Videgrain, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 janvier 1853, pour imbibition à chaud des pierres tendres naturelles ou artiQcielles rendues imperméables et à l'état de pierre dure cristallisée de la couleur que l'on désire, imiter. 54. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 9 mars 1854, faite, suivant acte en date du 18 février, même année, au sieur Eugène Beaufumé, docteur en médecine, demeurant à Arthon , arrondissement de Châteauroux (Indre), par le sieur Luzarche de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le29 mai 1852, pour un appareil de chauffage par le gaz. 55. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 mars 1854, faite, suivant acte en date du 18 février, même année, à la société Lefèvre et compagnie, dont le siège est à Paris, provisoirement rue de Seine-Saint-Germain, 10, par le sieur Lefèvre de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 décembre 1853, pour un frein à transmission dit frein Lefèvre, agissant à volonté par la force impulsive des courrroies. 56. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Marne, le 13 mars 1854, faite, suivant acte en date du 9 octobre 1852, aux sieurs François Gidel, entrepreneurs de travaux publics, et Jean-Biaise Paillet, fabricant de liqueurs, demeurant tous deux à Langres , par le sieur Granddidier-Hurobert, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 3 août 1852, pour un système de fabrication de tuiles en fonte et en terre. 65. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 30 mars 1854, faite, suivant acte en date du 10 dudit mois, à la société Eugène Karr et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de Trévise, 43 , par le sieur Karr, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 15 septembre 1852, pour l'utilisation des flammes perdues des feux d'allinerie et leur application au chauffage des fers, cuivres, etc. 69. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 avril 1854, faite, suivant acte en date du 30 novembre 1853, au sieur Alexandre-Pierre Chartier, entrepreneur de pein-