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responsabilité. Je demande donc à MM. les ingénieurs la plus grande vigilance pour l'expédition des affaires contentieuses ; je les invite à ne garder les dossiers entre leurs mains que pendant le temps strictement nécessaire pour éclairer les faits et préparer leurs conclusions. J'ajouterai, Monsieur le préfet, que, dans la discussion des affaires de cette nature, MM. les ingénieurs doivent se considérer moins comme les défenseurs d'une cause que comme des rapporteurs appelés à donner un avis impartial sur lequel le juge puisse, en toute sécurité, baser sa décision. En se plaçant à ce point de vue, MM. les ingénieurs répondront aux intentions de l'administration, dont le premier intérêt et aussi le premier devoir est de faire prévaloir en toute circonstance la justice, de quelque côté qu'elle se trouve. Vous voudrez bien, Monsieur le préfet, dès qu'une instruction sera complète, presser le conseil de préfecture de prendre sa décision. Lorsque ce conseil aura prononcé, il importe que sa décision devienne promptement définitive, soit par l'adhésion réciproque des parties, soit en faisant courir le délai de l'appel à l'expiration duquel le débat se trouve irrévocablement clos. Pour atteindre ce but, il conviendra, Monsieur le préfet, de se conformer aux prescriptions suivantes : Tout arrêté du conseil de préfecture rendu sur des matières contentieuses ressortissant au service des travaux publics devra, dans la huitaine, être notifié à la partie. Si le dispositif s'écarte des conclusions présentées par les ingénieurs, il sera communiqué, dans le même délai, à l'ingénieur en chef, lequel devra, dans les dix jours, renvoyer le dossier à la préfecture, en donnant un avis motivé sur la question de savoir s'il y a lieu de former un pourvoi. Après avoir pris connaissance de l'affaire, mais au plus tard dans les dix jours qui suivront ce renvoi, vous voudrez bien, Monsieur le préfet, me transmettre les pièces avec vos observations. En m'adressant ces pièces, vous aurez soin d'indiquer la date de la notification faite par vous à la partie, et, s'il y a lieu, la date de la signification que la partie elle-même aurait pu vous faire, afin que l'administration connaisse d'une manière précise le point de départ du délai de l'appel. Il importe essentiellement, vous le comprendrez, Monsieur le préfet, que les termes indiqués ci-dessus ne soient pas dé-
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CIRCULAIRES.
passés, pour qu'il reste à l'administration supérieure le temps d'examiner l'affaire et de préparer, au besoin, le pourvoi devant le conseil d'État. En ce qui touche les requêtes contentieuses portées devant le conseil d'État, et sur lesquelles l'administration est consultée , nous devons nous efforcer également d'éviter tout retard. Veuillez dans ce but, Monsieur le préfet, lorsque je vous donnerai communication d'une requête contentieuse,la transmettre immédiatement à M. l'ingénieur en chef, qui, dans un délai d'un mois au plus à compter de cette transmission, devra vous la renvoyer avec son rapport. Vous voudrez bien, dans la quinzaine qui suivra ce renvoi, m'adresser le dossier avec votre avis. Ces délais paraîtront suffisants si l'on considère que déjà MM. les ingénieurs auront eu à discuter une première fois l'objet du pourvoi dans l'instruction qui aura précédé la décision du conseil de préfecture. Très-rarement les recours au conseil d'État nécessitent de nouvelles constatations de nature à entraîner de longs délais. D'ailleurs, dans ces cas exceptionnels, une dérogation aux règles que je viens de tracer se trouverait parfaitement justifiée par les opérations dont on aurait à produire les résultats. MM. les ingénieurs, qui ont montré jusqu'à présent le plus grand empressement à suivre la direction qui leur a été donnée par l'administration centrale, comprendront, j'en suis sûr, l'importance du nouvel appel que je fais à leur concours. Ils trouveront toujours l'administration disposée à leur tenir compte du zèle qu'ils auront apporté dans l'accomplissement de cette partie de leurs devoirs; ils doivent aussi s'attendre à la trouver sévère toutes les fois que des négligences de leur part lui seront signalées. Je vous prie, Monsieur le préfet, de m'accueer réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à M. l'ingénieur en chef. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, P. MAGNE.
LOIS
ET
, 1854. Tome 111.
DÉCRETS
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