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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
de manière à préjudiciel' aux besoins des consommateurs, le ministre peut révoquer la concession après les deux mois de la sommation faite au concessionnaire ou à ses ayants cause, sauf recours de leur part au conseil d'État par la voie contentieuse. La décision est ensuite notifiée aux parties, publiée et affichée à la diligence du préfet, et, à l'expiration du délai de recours, ou en cas de recours, après la notification de l'arrêt confirmatif de la décision ministérielle, il est procédé publiquement, par voie administrative, à l'adjudication de la mine. Celui des soumissionnaires qui a justifié des facultés suffisantes pour satisfaire aux conditions imposées par le cahier des charges et qui a fait l'offre la plus élevée, est déclaré concessionnaire en la place de l'ancien titulaire déchu, et le prix de l'adjudication est dévolu à ce dernier ou à ses ayants droits, déduction faite des sommes qui seraient dues à l'État. Enfin, s'il ne se présente pas de soumissionnaire, la mine rentre dans les mains du Gouvernement, libre et franche de toutes dettes, et peut dès lors être concédée à d'autres. L'application de ces dispositions est pleinement justifiée dans l'espèce par l'abandon où sont laissées les mines de la Manère depuis douze années. Ces mines, d'après les rapports des ingénieurs, pourraient peut-être donner d'utiles produits si on y exécutait des travaux sérieux ; il importe donc d'aviser aux mesures nécessaires pour qu'elle puissent, s'il y a lieu, être mises en valeur. Il est d'ailleurs à remarquer que la révocation de la concession se trouve ici implicitement acceptée par toutes les parties, et que l'adjudication qui suivra le retrait leur offre un avantage qu'elles n'auraient pas eu si elles s'en fussent tenues à Une renonciation pure et simple, celui de pouvoir obtenir un certain prix de cette propriété dans le cas où il se présenterait
notifier votre décision, et de telle sorte qu'il soit procédé à la mise en adjudication dans les délais fixés par la loi. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mon dévouement respectueux. Le directeur des mines,
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un adjudicataire. D'après ces diverses considérations, et les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, j'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur le ministre, de décider que les concessionnaires des mines de la Manère ou ayants droit sont déchus du bénéfice de la concession octroyée par l'ordonnance du 19 juin i84i. Si vous adoptez cette proposition, Monsieur le ministre, je m'occuperai immédiatement de préparer les instructions à transmettre à M. le préfet des Pyrénées-Orientales pour lui
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DE BOUREUILLE.
Approuvé : Paris, le 28 décembre 1853.
Le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, P. MAGNE. Décret impérial du 3 mai i854, qui accorde au sieur DAMERON Mines de cuivre (Benjamin) la concession de mines de cuivre et autres sub- ^"'métalliques stances métalliques connexes contenues dans le même gîte, de Faveïrolles> sur le territoire des communes de SAINT-IZAIRE, BROQUIÈS, CALMELS
et
LE
et SAINT-JUÉRY, arrondissement de (Aveyron).
VIALA
SAINTE-AFFRIQCE
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Faveyrolles, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-ouest, par la rive gauche du Tarn, depuis son point de croisement avec la rive gauche du ruisseau de Gos ( A du plan) jusqu'à son point de croisement avec la rive gauche du Dourdon (B du plan) ; Au nord-est, par une ligne brisée partant de ce dernier point, passant par l'angle sud-ouest du moulin de Saint-Izaire (C du plan) et allant aboutir au point de croisement de la rive gauche du Dourdon avec la rive gauche du ruisseau de Bucels (D du plan) ; Au sud-est , par une ligne droite partant de ce dernier point et allant aboutir à l'angle sud de la métairie du hameau du Bosc (E du plan) ; Au sud-ouest, par une ligue brisée partant de l'angle sud de la métairie du Bosc, passant par l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'ouest du hameau de la Sanclière (point F du plan ) et aboutissant au point de croisement de la rive gauche du Tarn avec la rive gauche du ruisseau de Gos (point A de départ) ; LOIS ET DÉCRETS, 1SS4. Tome III. Il