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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
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ADMINITRATION CENTRALE.
Recherche, conservalion et aménagement des sources minérales. — Avis à donner sur les statuts des sociétés anonymes formées pour les exploitations de mines, d'usines minéralurgiques, etc.—Secours aux ouvriers mineurs, etc.— Machines et bateaux à vapeur. M. NANTA E
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
- , Chef de bureau.
CONCERNANT
BUREAU. — Usines métallurgiques.— Cartes géologiques et Cartes agronomiques.
MARS
Autorisation et police des usines métallurgiques. — Cartes géologiques et cartes agronomiques. — Collections géologiques et minéralogiques. — Laboratoires de chimie pour l'analyse des substances minérales, des engrais industriels. — Redevances des mines. — Annales des mines. M. TEINTURIER,
NAPOLÉON,
Réunion et coordination des documents statistiques sur les mines, usines, carrières, etc. ; sur les machines et bateaux à vapeur. — Questions de douanes, d'octroi. — Questions techuiques. — Comptes rendus. M. DE VASSART,
Inge'n. des mines, chargé prov. du service.
ET
MINES,
USINES,
ETC.
AVRIL 1854.
Décret impérial du h mars 1854, portant concession d'un chemin de fer de Car maux à Albi.
Chef de bureau.
Statistique de l'Industrie minérale.
LES
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar- chemin de fer d C UI tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, % AibL Vu la demande formée, le 6 avril i853, par le sieur Boisse, agissant au nom et comme fondé de pouvoirs des sieurs de Solages père et fils et compagnie, propriétaires des mines de houille de Carmaux, ladite demande tendant à l'établissement -d'un chemin de fer de Carmaux à Albi ; Vu le mémoire descriptif des travaux à exécuter, les plans et devis à l'appui, et les projets de tarifs des droits de péage et prix de transport à percevoir sur le chemin de fer projeté ; Vu le registre de l'enquête prescrite en exécution de la loi \du 3 mai i84i, ledit registre ouvert le io mai i853 et clos le 29 du même mois ;
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Vu les délibérations de la commission d'enquête, en date des et 17 juin i853;
| Vu les rapports et avis des ingénieurs en chef des ponts-etchaussées et des mines, et du préfet du Tarn, en date des 29 et 3i juillet, et 5 août i853 : Vu les avis du conseil général des ponts-et-chaussées et du comité consultatif des chemins de fer, en date des 17 octobre et novembre i853;
I? I
Vu le certificat délivré, le 8 février i85Zi, par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, constatant le dépôt de somme et valeur représentant un cautionnement de cinquante mille francs; 1 Vu la loi du 3 mai i84i ; | Vu le sénatus-consulte du LOIS ET DÉCRETS,
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décembre i85a, article h;
1854. Tome III.
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