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LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
i" Armes de guerre de loule sorie ; 2° Plomb, Soufre, Poudre, Salpêtre, Pierres à feu , Capsules de poudre fulminante, Bois de fusil, Projectiles et autres munitions de guerre de toute sorte; 3° Effets d'habillement, de campement, d'équipement et de harnachement militaire ; 4» Chevaux ; 5" Bateaux à voiles et à vapeur, machines et parties de machines propres à la navigation, agrès et apparaux de navires et tous autres objets bruts ou confectionnés de matériel naval et militaire.
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CIRCULAIRES.
Tableau des objets dont la sortie et la réexportation d'entrepôt sont prohibées, sauf les exceptions qui pourront être autorisées par le ministre des finances.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
JANVIER ET FÉVRIER 1854.
Arrêté par le ministre des finances pour être annexé au décret impérial du 24 février 1854. Le ministre des finances, Signé B1NEAU.
A M. le préfet d Paris, le
11
janvier 1854.
Monsieur le préfet, un décret du 9 novembre dernier (1), Pensions civiles, portant règlement d'administration publique pour l'exécution Décret de la loi du g juin i855sur les pensions civiles, dispose (titre 11, d" 9 nov. 1853. art. 5) que les traitements passibles de retenues qui sont ac- instructions quittés par les comptables du trésor, seront portés pour le ^"em'es pour !es brut dans les ordonnances et mandats, où il sera fait mention pensions, spéciale des retenues à exercer pour pensions. Ces retenues sont déterminées par l'article 5 de la loi du 9 juin i855. Elles se composent, savoir : i° D'une retenue de 5 pour 100 sur les sommes payées à titre de traitement ; 2° D'une retenue du douzième des mêmes sommes lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration, et du douzième de toute augmentation ultérieure ; 3° Des retenues pour cause de congé et d'absence, ou par mesure disciplinaire. Pour satisfaire aux dispositions du décret dont il s'agit, il est nécessaire de modifier d'une part les écritures des ingénieurs en chef, en ce qui concerne les dépenses de personnel passibles de retenues, d'une autre part la contexture des mandats délivrés pour le payement de ces dépenses. Je vais indiquer la marche à suivre à cet égard. (1) Voir Annales des mines, partie administrative, t. II, p. 360.