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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
département de la Seine, le 3 mai i853, faite, suivant acte en date du 19 avril i853, au sieur Édouard-Hyacinthe Arrachart, fabricant d'huiles, demeurant àBapaume (Pas-de-Calais), par le sieur Saillard, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 août i85a, pour procédés propres à empêcher l'incrustation dans les chaudières à vapeur.
Brusly-de-Couvin et traversant la commune de Revin, va aboutir aux haies d'IIargnies.)
29° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 mai i853, faite, suivant acte en date du 29 mars i855, à la société François Berlioz et C'°, dont le siège est à Paris, rue de la Douane, n° 22, par le sieur Fouché-Lepelletier, de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qui lui a été délivré, le 29 août i8A3, pour des procédés de fabrication de l'acide sulfurique. 3o° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 mai i853, faite, suivant acte en date du 29 mars i855,à la société François Berlioz et Cie, dont le siège est à Paris, rue de la Douane, n°22, par le sieur Fouché - Lepelletier, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 novembre 18Z17, pour des perfectionnements dans la fabrication de l'acide sulfurique et pour remplacer le plomb, dans la construction des appareils, par le grès, le verre, etc. 3i° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 mai i853, faite, suivant acte en date du 29 mars i853, à la société François Berlioz et Cle, dont le siège est à Paris, rue de la Douane, n° 22, par le sieur Fouché-Lepelletier, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 février i85i, pour des perfectionnements aux appareils et aux procédés de fabrication des acides sulfuriques et autres. 32" La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Ardennes, le 7 mai i853, faite, suivant acte en date du 3o septembre i852, au sieur Eugène Bourgerie, propriétaire, demeurant à Charleville, par le sieur Devillez, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 11 janvier i85i, pour une machine à tailler les ardoises. ( Cette cession ne confère au sieur Bourgerie le droit exclusif d'exploitation que dans le canton de Fumay et dans le périmètre compris au nord, à l'est et à l'ouest entre les deux frontières belges, et formant au sud uoe ligne qui, partant de
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58° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 20 mai i853, faite, suivant acte en date du 9 décembre i852 , à la société Autemeyer, Maurice et Cuenin, dont le siège est à Paris, rue d'Anjou-Saint-Honoré, n° 78, par le sieur Autemeyer, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 juillet 1852, pour bitume et asphalte laminés. 39° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Bas-Rhin, le 21 mai i853, faite, suivant acte en date du 5 dudit mois, au sieur Jean-Frédéric Hey, marchand de fer à Strasbourg, par le sieur Rexer, de ses droits au brevet d'invention expirant le 1Z1 novembre i856, qu'il a pris, le i5 juillet i852, pour un genre de tissu métallique.
Zu° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Doubs, le 3i mai i853, résultant d'un acte d'adjudication dressé le iU avril i853, au profit du sieur Constant Beure, négociant, demeurant à Clerval, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 20 septembre i85i, par le sieur Robelin, pour un système de tuiles perfectionné.
Décret impérial du 5 novembre i853, qui autorise la concession, à l'État, de la propriété de l'établissement thermal de LDXEUIL (Haute-Saône). NAPOLÉON
, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu les délibérations du conseil municipal de Luxeuil (HauteSaône), en date des k avril et 9 septembre i853; Vu l'avis du préfet de la Haute-Saône, en date du 6 octobre !853;
Vu la lettre au conseiller d'État directeur général de l'administration intérieure au conseiller d'État directeur général de l'agriculture et du commerce, en date du 10 mai i853; Vu la lettre du ministre des finances au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en date du 28 juillet même année ;
Établissement thermal de Luxeuil.